Les années 2000 ont connu une réelle frilosité de la part des entreprises quant à l’utilisation de la signature électronique, ces dernières attendant pour se lancer quelques premiers succès de mise en œuvre et une demande plus forte de la part de leurs clients.
Forts de premiers projets réussis, les années 2010 marquent une rupture en la matière, puisque l’on voit alors se développer rapidement l’utilisation conjuguée de la dématérialisation et de la signature électronique à destination du grand public. Cela s’explique par trois facteurs.
Un cadre réglementaire aujourd’hui maîtrisé
En 2001, la législation française institutionnalisait la signature électronique par les articles 1316-1 et 1316-4 du code civil et le décret n°2001-272 du 30 mars 2001. Elle rendait alors la signature électronique équivalente à la signature papier, sous condition du respect des principes d’identification fiable du signataire et d’intégrité des données. Pourtant, la frilosité l’emportait, faute de retours d’expérience suffisants dans l’application de ce cadre juridique.
Il faudra attendre 10 ans pour voir se déployer plus largement la signature électronique. Quelques jurisprudences, bien qu’encore peu nombreuses, confortent les entreprises : celle de décembre 2010, par exemple, concernant la reconnaissance juridique de la notification électronique d’une demande de résiliation (exemple d’un abonnement téléphonique) portant une signature électronique (http://www.resilier.com).
Des premiers succès rassurants dans le B2B et les administrations
Ces dernières années, des projets plutôt B2B ont vu le jour. Les grandes entreprises ont mis en œuvre des solutions de dématérialisation et de signature électronique pour des usages professionnels (ex : signature de remises réglementaires pour les établissements financiers, signature d’ordres de paiement pour les trésoriers d’entreprise, signature de contrats entre professionnels). Ces solutions s’appuient sur l’utilisation de certificats électroniques, preuve de l’identité numérique personnelle de son porteur, indispensable à la signature électronique.
Déjà éprouvées par les entreprises, ces solutions sont désormais matures et peuvent être réutilisées pour de nouveaux usages destinés au grand public.Le grand public est prêt et demandeur !
Le grand public est aujourd’hui habitué et enclin à l’achat de biens et de services sur internet, ainsi qu’à l’utilisation de processus administratifs dématérialisés en ligne (Mon Service Public, déclaration des impôts, consultation de données personnelles de santé, facturation électronique des fournisseurs d’énergie et d’internet…).
De plus, conscients des risques de fraude et d’usurpation d’identité, le grand public est dès lors sensibilisé à l’utilisation de moyens de sécurité lors de transactions en ligne, tels que l’envoi de code par SMS, l’utilisation de carte bancaire virtuelle, de clavier numérique, de certificat électronique, etc.
Enfin, le grand public montre une appétence de plus en plus forte pour l’obtention de biens et de services rapidement, voire même de façon immédiate.
Les banques françaises (BNP Paribas, LCL…) participent fortement à cet essor ; elles offrent, depuis plusieurs années déjà, la gestion en ligne des comptes bancaires (suivi de comptes, opérations de virement…) ; et plus récemment, elles proposent la souscription en ligne à des services bancaires (ex : livret d’épargne, prêt à la consommation, assurance) à leurs clients particuliers, grâce à la signature électronique mise en œuvre par l’utilisation de certificats électroniques personnels. Cette offre répond pleinement aux attentes du grand public.
Comment lever les derniers freins ?
Il reste aujourd’hui un frein majeur au développement de la signature électronique en France : la distribution et la gestion des parcs de certificats pour le grand public.
Des opérateurs de téléphonie mobile (SFR en France, Turkcell en Turquie) ont ainsi créé des partenariats avec des fournisseurs de puces SIM cryptographiques (Oberthur, Gemalto), afin de fournir à leurs abonnés des mobiles embarquant une solution de signature.
Ces offres, reposant sur une collaboration entre opérateurs mobiles et banques, permettent aux abonnés d’accéder à des services sécurisés en ligne grâce à leur mobile, tel que l’achat en ligne et la banque en ligne, sans aucune transmission d’informations bancaires.
Par ailleurs, le gouvernement français renouvelle sa volonté de développer l’usage du numérique avec la préparation d’un nouveau plan France Numérique 2020, qui sera dévoilé d’ici 2012, avec la perspective d’y voir s’inscrire des projets concrets de confiance numérique.
Ces innovations et projets dans la confiance numérique permettront certainement de lever les derniers freins quant à la distribution et la reconnaissance des certificats électroniques. En effet, c’est grâce à la demande du grand public et l’implication des grands acteurs du B2C et de l’administration (G2C) que la signature électronique pourra décoller !
