Tag: data protection

Après des années de réflexion, le texte relatif au « secret des affaires » a été adopté par l’assemblée nationale en première lecture le 23 janvier 2012. Nous devrions donc être dotés « prochainement » d’une nouvelle arme pénale dans notre arsenal réglementaire pour…

Quelles mesures de sécurité pour accompagner les smart grids ?

Quelle est votre définition des smart grids ? La notion de smart grids renvoie aux réseaux énergétiques, et en particulier électriques,  qui se dotent aujourd’hui de capacités de pilotage et d’intelligence enrichies. Ces réseaux sont capables d’échanger des informations sur…

Notification des atteintes à la sécurité des données : étape 1, les opérateurs télécoms

« J’ai l’intention d’introduire une obligation de notification des atteintes à la sécurité des données - comme je l’ai fait pour les télécoms et l’accès Internet quand j’étais commissaire en charge des télécommunications, mais cette fois pour tous les secteurs, y…

La guerre des réglementations aura-t-elle raison du cloud computing?

[Article rédigé en collaboration avec Gérôme Billois] Une nouvelle bataille juridique s’ouvre entre les États-Unis et l’Europe. En jeu cette fois-ci, le Cloud Computing. L’’affiche ? USA Patriot Act Vs. Directive Européenne de protection des données à caractère personnel. D’un côté,…

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