Le numérique est aujourd’hui un élément clé de succès pour toutes les organisations. L’avènement de nouvelles technologies permet de traiter toujours plus de données et d’en tirer des bénéfices évidents. Mais ces capacités suscitent aussi des craintes quant au respect de la vie…
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) est l’un des premiers acteurs français à entamer une démarche de mise en conformité avec le nouveau règlement eIDAS. En sa qualité de Prestataire de Services de Confiance, le CSN dispose d’une autorité de…
Le règlement eIDAS (Electronic IDentification And trust Services) est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Comme rappelé dans notre premier article sur ce sujet, l’objectif de ce règlement est « d’instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne »…
Le règlement eIDAS, qui abroge la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, entrera en vigueur le 1er juillet 2016. Il fait suite aux insuffisances du cadre posé par ladite directive sur l'identification électronique et les services de confiance pour les…
Le 2 février dernier, diplomates américains et européens sont parvenus à un accord sur le transfert transatlantique des données à caractère personnel, intitulé « EU-US Privacy Shield ». Il permet de combler le vide juridique créé suite à l’invalidation par…
