{"id":2100,"date":"2012-08-09T08:17:42","date_gmt":"2012-08-09T07:17:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.solucominsight.fr\/?p=2100"},"modified":"2014-11-27T11:54:34","modified_gmt":"2014-11-27T10:54:34","slug":"prix-du-gaz-votre-mission-trouver-la-bonne-formule","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.riskinsight-wavestone.com\/en\/2012\/08\/prix-du-gaz-votre-mission-trouver-la-bonne-formule\/","title":{"rendered":"Prix du gaz : votre mission, trouver la bonne formule !"},"content":{"rendered":"

Le 10 juillet 2012, le Conseil d\u2019\u00c9tat donne raison \u00e0 GDF SUEZ et l\u2019ANODE (Association nationale des op\u00e9rateurs d\u00e9taillants en Energie) en annulant le gel des prix du gaz d\u00e9cid\u00e9 par le gouvernement pour la p\u00e9riode du 1er<\/sup> octobre 2011 au 1er<\/sup> janvier 2012. Ce verdict, synonyme de rattrapage tarifaire, inqui\u00e8te les 7 millions de foyers chauff\u00e9s individuellement au gaz<\/em>.<\/p>\n

Le gel des prix fin 2011\u00a0: une d\u00e9cision politique<\/strong><\/h2>\n

\u00a0Selon la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019Energie (CRE), en appliquant la formule tarifaire, les prix du gaz auraient d\u00fb augmenter de 5 \u00e0 10% \u00e0 partir de juillet 2011. Une hausse jug\u00e9e \u00ab\u00a0inacceptable\u00a0\u00bb<\/em> par Eric Besson, ex ministre de l\u2019\u00e9nergie.<\/a> Afin de prot\u00e9ger le pouvoir d\u2019achat des particuliers consommateurs de gaz, il annonce ainsi un gel des prix \u00e0 compter du 1er<\/sup> octobre, et ce pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Cette mesure politique permet, \u00e0 court terme, d\u2019\u00e9pargner le portemonnaie des millions de fran\u00e7ais chauff\u00e9s au gaz. Mais quelles en sont les cons\u00e9quences \u00e9conomiques \u00e0 plus long terme\u00a0?<\/p>\n

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Le prix du gaz, qu\u2019es aqu\u00f2\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Le Contrat de Service Public sign\u00e9 en 2009 entre l\u2019\u00c9tat et le groupe GDF SUEZ fixe le cadre r\u00e9glementaire des mouvements tarifaires du gaz. Ces tarifs doivent couvrir \u00e0 la fois ses co\u00fbts d\u2019approvisionnement (frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019importation de gaz) et ses charges hors co\u00fbts d\u2019approvisionnement (stockage, transport, distribution, commercialisation). La formule d\u2019\u00e9volution des co\u00fbts d\u00e9finie en cons\u00e9quence par les ministres charg\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie et de l\u2019\u00e9nergie est index\u00e9e notamment sur le prix du gaz de march\u00e9 et sur le prix du p\u00e9trole. Historiquement, le gaz et le p\u00e9trole pr\u00e9sentaient des mod\u00e8les \u00e9conomiques et industriels proches du point de vue des proc\u00e9d\u00e9s d\u2019exploration et de production, ainsi que des stocks disponibles (estim\u00e9s \u00e0 quelques dizaines d\u2019ann\u00e9es \u00e0 peine au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000). Par ailleurs, les co\u00fbts du p\u00e9trole sont historiquement tr\u00e8s fluctuants en fonction de la conjoncture. C\u2019est dans ce contexte que Gaz de France avait choisi de baser ses approvisionnements en gaz naturel principalement sur des contrats long terme, index\u00e9s sur le prix du p\u00e9trole.<\/p>\n

Le gel d\u00e9cid\u00e9 fin 2011 va donc \u00e0 l\u2019encontre du Contrat de Service Public et du Code de l\u2019\u00e9nergie. En effet, le prix inchang\u00e9 ne permet pas \u00e0 GDF SUEZ de couvrir ses co\u00fbts d\u2019approvisionnement. Le manque \u00e0 gagner a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 par le Groupe \u00e0 290 Millions d\u2019euros sur le seul 4\u00e8me<\/sup> trimestre 2011.<\/p>\n

\u00a0Cet affaiblissement de notre champion \u00e9nerg\u00e9tique a des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de la France au niveau international. Les adversaires du tarif r\u00e9glement\u00e9 et la CRE en particulier d\u00e9noncent quant \u00e0 eux l\u2019impact de ce gel sur la concurrence\u00a0: les fournisseurs alternatifs ne sont pas en mesure de proposer des offres \u00e0 un prix aussi bas.<\/p>\n

Au 1er janvier 2012, le gel est suspendu et une nouvelle formule tarifaire appliqu\u00e9e\u00a0: le prix du gaz augmente de 4,4%.<\/p>\n

Un retour de b\u00e2ton pr\u00e9visible<\/strong><\/h2>\n

\u00a0En r\u00e9ponse au gel, GDF SUEZ et l\u2019ANODE ont saisi le Conseil d\u2019\u00c9tat en octobre 2011 pour demander la suspension de l\u2019arr\u00eat\u00e9 et un d\u00e9dommagement pour les pertes encourues. Le 10 juillet dernier, ils ont obtenu gain de cause\u00a0: le Conseil d\u2019\u00c9tat a annonc\u00e9 l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 et la hausse r\u00e9troactive des factures pour la p\u00e9riode du 1er<\/sup> octobre 2011 au 1er<\/sup> janvier 2012. Cela repr\u00e9sente un paiement suppl\u00e9mentaire de 38 euros en moyenne par foyer qui devrait \u00eatre liss\u00e9 sur deux ans.<\/a><\/p>\n

Vers une refondation de la formule<\/strong><\/h2>\n

De cette bataille juridique entre l\u2019op\u00e9rateur historique et son principal actionnaire, l\u2019\u00c9tat, qui met en\u00a0ballottage\u00a0\u00e0 la fois le pouvoir d\u2019achat de millions de fran\u00e7ais et la performance \u00e9conomique de nos acteurs \u00e9nerg\u00e9tiques, ressort une conclusion sur laquelle toutes les parties s\u2019accordent\u00a0: le syst\u00e8me de fixation des tarifs du gaz n\u2019est plus adapt\u00e9, voire \u00ab\u00a0d\u00e9pass\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault<\/a>. En effet, ce syst\u00e8me bas\u00e9 sur les co\u00fbts d\u2019approvisionnement et donc sur la politique d\u2019approvisionnement aboutit \u00e0 un paradoxe\u00a0: les co\u00fbts d\u2019approvisionnement augmentent alors que les prix de march\u00e9 baissent.<\/p>\n

Cette chute des prix de march\u00e9 (-26% depuis janvier 2012) s\u2019explique par le changement structurel profond qu\u2019entra\u00eene l\u2019exploitation du gaz de schiste aux \u00c9tats- Unis. L\u2019abondance du gaz non conventionnel (dont les stocks sont estim\u00e9s \u00e0 250 ans) fait baisser drastiquement les prix du march\u00e9 spot, alors que les contrats long terme restent index\u00e9s sur le prix (\u00e9lev\u00e9) du p\u00e9trole.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, malgr\u00e9 les 30% index\u00e9s sur le prix du gaz naturel, les consommateurs constatent un d\u00e9calage flagrant entre le prix de la mati\u00e8re premi\u00e8re qui baisse et les factures\u2026 qui gonflent.<\/p>\n

Ce d\u00e9calage avec le contexte \u00e9conomique actuel pousse \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 un nouveau syst\u00e8me, plus en phase avec le march\u00e9.
\nDeux issues sont possibles : soit un maintien de la fixation des prix en fonction des co\u00fbts d\u2019approvisionnement qui s\u2019accompagnerait d\u2019un changement de politique d\u2019approvisionnement, c\u2019est-\u00e0-dire augmenter la part du spot, quitte \u00e0 prendre des risques pour l\u2019avenir. Soit le syst\u00e8me est refond\u00e9 du tout au tout sur des r\u00e8gles qui ne seront plus li\u00e9es aux co\u00fbts d\u2019approvisionnement, mais au prix du march\u00e9.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la formule et du contexte \u00e9conomique, un levier de politique sociale<\/strong><\/h2>\n

\u00a0Sur quoi se construira le prix du gaz dans les prochaines ann\u00e9es\u00a0? Ce qui est s\u00fbr, c\u2019est qu\u2019il faudra op\u00e9rer une d\u00e9connexion entre le gaz et le p\u00e9trole qui ne sont plus sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 en termes de prix et de stock restant. Ensuite, il sera n\u00e9cessaire d\u2019anticiper l\u2019augmentation structurelle des co\u00fbts d\u2019approvisionnement et d\u2019int\u00e9grer le nouveau d\u00e9fi\u00a0de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. \u00c0 cela se rajoutent des consid\u00e9rations politico-sociales.<\/p>\n

Une proposition de loi, inclue dans le programme de campagne de Fran\u00e7ois Hollande, sera faite \u00e0 l\u2019automne : un prix forfaitaire du gaz en fonction de la consommation. Le prix du kilowattheure augmenterait par pallier. Cette\u00a0 mesure permet, il est vrai, d\u2019encourager les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, mais elle est avant tout politique et a un objectif de diff\u00e9renciation sociale. Elle entra\u00eenera un traitement diff\u00e9renci\u00e9 des consommateurs sur un indicateur annexe de richesse\u00a0: la taille du logement en m\u00b2 par personne.<\/p>\n

Pour atteindre cet objectif, ce tarif progressif devra prendre en compte d\u2019autres facteurs qui influent sur la facture ind\u00e9pendamment du comportement du consommateur :<\/p>\n