{"id":5284,"date":"2014-03-28T10:55:59","date_gmt":"2014-03-28T09:55:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.solucominsight.fr\/?p=5284"},"modified":"2015-01-26T17:59:25","modified_gmt":"2015-01-26T16:59:25","slug":"reforme-formation-professionnelle-lemploi-democratie-sociale-quelles-nouveautes-plan-rh-zoom-lapprentissage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.riskinsight-wavestone.com\/en\/2014\/03\/reforme-formation-professionnelle-lemploi-democratie-sociale-quelles-nouveautes-plan-rh-zoom-lapprentissage\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme de la formation professionnelle, de l\u2019emploi et de la d\u00e9mocratie sociale, quelles nouveaut\u00e9s sur le plan RH ? Zoom sur l\u2019apprentissage."},"content":{"rendered":"

Le Projet de Loi concernant la formation professionnelle, l’emploi et la d\u00e9mocratie sociale n\u00e9e de l’ANI du 14 D\u00e9cembre 2013 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 d\u00e9finitivement le 27 F\u00e9vrier dernier.\u00a0<\/i>Amput\u00e9e de sa partie concernant l\u2019inspection du travail, la r\u00e9forme transpose dans les grandes lignes l\u2019accord sign\u00e9 en d\u00e9cembre\u2026\u00a0<\/i>Zoom sur trois volets cl\u00e9s de cette r\u00e9forme. <\/i><\/p>\n

Volet n\u00b01\u00a0: l\u2019apprentissage
\n<\/i><\/h2>\n

Une nouveaut\u00e9\u00a0: les vertus de l\u2019apprentissage\u2026 sans la pr\u00e9carit\u00e9<\/h4>\n

Le volet apprentissage du projet de loi sur la formation \u00a0est l\u2019une des principales innovations du texte : la possibilit\u00e9 de conclure des\u00a0 contrats d’apprentissage en CDI.\u00a0Jusqu’ici seuls les contrats de professionnalisation pouvaient prendre la forme d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. L’id\u00e9e est d’offrir aux jeunes un cadre s\u00e9curis\u00e9 afin de faciliter leurs “recherches de logement ou de pr\u00eats bancaires”. C\u00f4t\u00e9 employeur, il permettra \u00e9galement de renforcer “l’attractivit\u00e9 de l’entreprise tout en favorisant la fid\u00e9lisation des apprentis”. Une strat\u00e9gie qui vise \u00e0 doper l’alternance, l’objectif du gouvernement \u00e9tant de parvenir \u00e0 la signature de 500 000 contrats d’ici \u00e0 2017 (273 000 actuellement, en baisse de 8% par rapport \u00e0 2012). Ce nouveau CDI d\u00e9buterait par une p\u00e9riode d’apprentissage de un \u00e0 trois ans r\u00e9gie par les dispositions propres \u00e0 l’apprentissage.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9voit, par ailleurs, qu’un “accord collectif puisse d\u00e9finir les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et de prise en charge de ces formations”. En outre, pour lutter contre les ruptures anticip\u00e9es, point noir de l’apprentissage, un dispositif national de suivi statistique sera mis en place. Dans la m\u00eame logique, un travail interminist\u00e9riel sera engag\u00e9 afin d’identifier les d\u00e9crocheurs. \u00a0Afin d’acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation d’un contrat d’apprentissage, le conseil des prud’hommes devra, s’il est saisi pour trancher le litige, statuer en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, c’est-\u00e0-dire dans des d\u00e9lais tr\u00e8s brefs.<\/p>\n

Une stabilit\u00e9\u00a0: le montant de la taxe<\/h4>\n

Autre nouveaut\u00e9 \u00a0sur le volet apprentissage : la r\u00e9partition entre le quota et le bar\u00e8me est pr\u00e9cis\u00e9e. Cet article (9 bis du projet de loi) n’a pas \u00e9t\u00e9 rediscut\u00e9 en commission mixte paritaire (CMP) car il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 conforme par le S\u00e9nat. Concr\u00e8tement, le montant de la taxe d’apprentissage est relev\u00e9 \u00e0 0,68% pour tenir compte de la suppression de la contribution au d\u00e9veloppement de l’apprentissage (CDA) dont la taxe \u00e9tait jusqu’ici de 0,18%. Soit un montant inchang\u00e9. La r\u00e9partition de la taxe se r\u00e9partit en trois cat\u00e9gories :<\/p>\n