{"id":8764,"date":"2016-02-11T08:00:17","date_gmt":"2016-02-11T07:00:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.solucominsight.fr\/?p=8764"},"modified":"2020-01-02T10:23:23","modified_gmt":"2020-01-02T09:23:23","slug":"interview-de-claire-glaser-de-lautorite-des-marches-financiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.riskinsight-wavestone.com\/en\/2016\/02\/interview-de-claire-glaser-de-lautorite-des-marches-financiers\/","title":{"rendered":"Interview de Claire Glaser, de l&#8217;Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers"},"content":{"rendered":"<figure id=\"post-8816 media-8816\" class=\"align-none\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter\" title=\"Portrait Claire Glaser, de l'Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers\" src=\"https:\/\/www.solucominsight.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/portraits-amf-5.gif\" alt=\"Portrait Claire Glaser, de l'Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers\" width=\"150\" height=\"225\" \/><\/figure>\n<h3>La maturit\u00e9 des acteurs sur le sujet MIFID2 vous semble-t-elle identique quel que soit le secteur ? Ou certains secteurs, BFI, gestion d\u2019actifs, banque de d\u00e9tail\u2026 sont-ils plus avanc\u00e9s dans les projets ?<\/h3>\n<p>La r\u00e9vision de la directive \u00e9tait un rendez-vous pr\u00e9vu par MIFID1. Dans ce cadre, les travaux ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne d\u00e8s 2010, et la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 son projet de refonte d\u00e8s septembre 2011. Le temps ainsi consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du texte d\u00e9finitif \u2013 adopt\u00e9 en avril 2014 -, conjugu\u00e9 aux travaux de communication et d\u2019accompagnement r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019AMF, a permis \u00e0 la Place d\u2019anticiper, et explique l\u2019implication des diff\u00e9rents acteurs aujourd\u2019hui, et ce quel que soit le secteur d\u2019activit\u00e9. Le march\u00e9 fran\u00e7ais est sensibilis\u00e9 \u00e0 MIFID2. Il reste cependant en attente des textes permettant de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019application, attendus de la part de la Commission europ\u00e9enne. Il est toutefois \u00e0 noter que certaines \u00e9volutions importantes du texte europ\u00e9en sur les aspects de protection des investisseurs sont proches de ce qui existe en France, qu\u2019elles figurent dans les textes ou la doctrine, ou au titre des bonnes pratiques.<\/p>\n<h3>MIFID2 peut-elle \u00eatre aujourd\u2019hui per\u00e7ue comme une opportunit\u00e9 pour le march\u00e9 fran\u00e7ais ?<\/h3>\n<p>Oui, tout \u00e0 fait. La volont\u00e9 du l\u00e9gislateur europ\u00e9en est d\u2019assurer d\u2019une part une meilleure int\u00e9gration des march\u00e9s en Europe, et d\u2019autre part une harmonisation plus grande des r\u00e8gles qui devraient permettre aux acteurs fran\u00e7ais, plut\u00f4t bien pr\u00e9par\u00e9s aux \u00e9volutions \u00e0 venir, de se d\u00e9velopper en Europe.<\/p>\n<p>En outre, les nouvelles r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u2019information, y compris p\u00e9riodique, de la client\u00e8le, pourront \u00eatre pour les prestataires l\u2019occasion de contacts plus fr\u00e9quents avec leurs clients, ce qui leur permettra d\u2019affiner leur offre, et de promouvoir la commercialisation de produits adapt\u00e9s.<\/p>\n<h3>Selon vous, quelles sont les zones de vigilance pour les \u00e9tablissements ? C\u2019est-\u00e0-dire les mesures ayant des impacts significatifs n\u00e9cessitant de lourdes adaptations (processus, syst\u00e8mes d\u2019information), mais qui pourraient \u00eatre sous-estim\u00e9s par les \u00e9tablissements ?<\/h3>\n<p>Le premier point de vigilance porte sur les obligations en mati\u00e8re de reporting qui seront plus exigeantes, tant en ce qui concerne le p\u00e9rim\u00e8tre de ces reportings que leur contenu. Les \u00e9tablissements doivent en avoir pleinement conscience dans leur pr\u00e9paration.<\/p>\n<p>Le second vise la meilleure ex\u00e9cution et les obligations \u00e0 venir en mati\u00e8re de publications \u00e0 mettre en place. C\u2019est nouveau. L\u2019AMF accompagnera les acteurs dans la mise en oeuvre mais une prise de conscience de leur part des enjeux est indispensable.<\/p>\n<h3>Les mesures relatives \u00e0 la protection de la client\u00e8le (gouvernance produits, informations sur les frais, information sur le conseil d\u00e9pendant \/ ind\u00e9pendant) sont significatives et visent un objectif louable. Comment s\u2019assurer d\u2019atteindre l\u2019objectif vis\u00e9 \u00e0 savoir que l\u2019information fournie soit r\u00e9ellement utile au client ?<\/h3>\n<p>La protection de l\u2019investisseur est en effet un sujet majeur de MIFID2 et les textes d\u00e9veloppent les attentes de mani\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e. Ce niveau important de d\u00e9tail des textes n\u2019a pas pour objectif d\u2019augmenter la quantit\u00e9 d\u2019information fournie, mais d\u2019am\u00e9liorer son homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 d\u2019un intervenant \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n<p>L\u2019id\u00e9e est de fournir des informations claires, pr\u00e9cises et de permettre \u00e0 l\u2019investisseur de comparer des prestataires et des produits. C\u2019est bien cet objectif qui ne doit pas \u00eatre perdu de vue. La lisibilit\u00e9 pour l\u2019investisseur est un aspect fondamental du texte.<\/p>\n<h3>O\u00f9 en sommes-nous des travaux de transposition ? Peut-on craindre des divergences entre pays membres ?<\/h3>\n<p>Les travaux de transposition sur les textes adopt\u00e9s par les l\u00e9gislateurs (\u00ab niveau 1 \u00bb) ont d\u00e9but\u00e9 sous le pilotage de la direction du Tr\u00e9sor. L\u2019AMF y contribue de fa\u00e7on importante en r\u00e9digeant un premier projet de texte l\u00e9gislatif de transposition. S\u2019agissant des mesures d\u2019application (\u00abniveau 2\u00bb), leur \u00e9ventuelle transposition d\u00e9pendra du choix de la Commission europ\u00e9enne de les publier sous la forme de directive et\/ou de r\u00e8glement. Dans l\u2019intervalle, l\u2019AMF multiplie les \u00e9changes avec la place et les associations professionnelles afin de faire remonter les points qui pourraient poser probl\u00e8me ou qui suscitent de l\u2019inqui\u00e9tude. Le calendrier en est une : l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de 2017 demeure et seule la Commission pourrait intervenir et modifier cette date. Elle a r\u00e9cemment \u00e9voqu\u00e9 avec le Parlement un d\u00e9calage d\u2019une ann\u00e9e de la date d\u2019entr\u00e9e en application, mais la suite qui sera donn\u00e9e \u00e0 cette demande ne d\u00e9pend pas de l\u2019AMF.<\/p>\n<p>Au niveau europ\u00e9en, l\u2019ESMA a lanc\u00e9 un chantier auquel participe l\u2019AMF, afin d\u2019assurer la convergence des positions des \u00c9tats membres. Ce chantier donnera lieu \u00e0 la publication de questions\/r\u00e9ponses et\/ou d\u2019orientations de la part de l\u2019ESMA, qui permettront de limiter les incertitudes et donc les \u00e9carts d\u2019interpr\u00e9tation des textes d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n<h3>Comment sont g\u00e9r\u00e9es les interactions avec d\u2019autres textes, notamment Priips et surtout IDD, avec lesquels \u00e9mergent de fortes zones de convergence ?<\/h3>\n<p>Il y a une vraie volont\u00e9 au niveau europ\u00e9en d\u2019assurer une protection homog\u00e8ne des investisseurs \/ clients quel que soit le support. Cette volont\u00e9 forte se lit d\u2019ailleurs dans MIFID2 puisqu\u2019il est indiqu\u00e9 dans le texte que les mesures prises dans le secteur de l\u2019assurance devraient s\u2019en inspirer. L\u2019avis technique de l\u2019ESMA \u00e0 la Commission fait lui aussi certaines r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablies par les autres r\u00e9gulations (notamment en ce qui concerne les informations relatives aux co\u00fbts et charges), de mani\u00e8re \u00e0 favoriser la coh\u00e9rence entre les textes.<\/p>\n<p>En France, dans le cadre notamment du p\u00f4le commun, l\u2019AMF travaille conjointement avec l\u2019ACPR afin d\u2019assurer la convergence des approches de supervision des diff\u00e9rents acteurs, en particulier dans le domaine de la commercialisation. Au niveau europ\u00e9en le Joint Committee qui regroupe l\u2019ESMA, l\u2019EBA et l\u2019EIPOA vise ce m\u00eame objectif. Il faut \u00e9viter tout risque d\u2019arbitrage entre supports avec un objectif de protection analogue des investisseurs quel que soit le secteur d\u2019activit\u00e9 des acteurs financiers.<\/p>\n<h3>Quelles sont les points d\u2019attention pour un d\u00e9ploiement r\u00e9ussi de MIFID2 dans le respect du calendrier r\u00e9glementaire tr\u00e8s ambitieux ?<\/h3>\n<p>M\u00eame si tous les textes attendus ne sont pas publi\u00e9s, la mati\u00e8re est d\u00e9j\u00e0 riche (textes de niveau 1, standards techniques, avis de l\u2019ESMA \u00e0 la Commission\u2026) et justifie compl\u00e8tement un investissement des acteurs sur le sujet d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent. En effet, il faut tr\u00e8s vite analyser les textes et en d\u00e9gager les impacts sur l\u2019organisation, mais parfois aussi la nature m\u00eame des activit\u00e9s des acteurs (on peut penser en particulier \u00e0 la n\u00e9cessaire \u00e9volution des broker crossing networks\u2026). Cette anticipation est n\u00e9cessaire pour tirer parti des \u00e9volutions issues de MIFID2, et \u00e9viter de subir passivement le texte.<\/p>\n<figure id=\"post-8770 media-8770\" class=\"align-none\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.solucominsight.fr\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/Claire-Gasser.png\" alt=\"\" \/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La maturit\u00e9 des acteurs sur le sujet MIFID2 vous semble-t-elle identique quel que soit le secteur ? Ou certains secteurs, BFI, gestion d\u2019actifs, banque de d\u00e9tail\u2026 sont-ils plus avanc\u00e9s dans les projets ? 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