On l’a dit, ces jumelles ciblaient tout particulièrement les sites étrangers.

Bien plus, la version de travail en cours allait même jusqu’à exclure explicitement les sites gérés par des registres de niveau 1 (Top Level Domain – TLD) américains, c’est-à-dire tous les sites dont l’extension est .com, .org ou encore .net.

Et pour cause : l’arsenal juridique nord-américain permet déjà aux Etats-Unis d’avoir la main sur l’ensemble de ces sites, soit plus de la moitié de l’internet mondial.

En ce sens, la fermeture, le 20 janvier dernier, de Megaupload.com par le FBI est particulièrement instructive.

Megaupload, Méga-blackout J+1

Le sujet a déjà été longuement commenté. En particulier, il a été beaucoup rappelé que Megaupload, site de téléchargement direct, était géré par une société basée à Hong-Kong.

Il s’agit pourtant bien d’un site ciblant le marché américain : outre une interface rédigée en anglais et un nom de domaine en .com, c’est une grande partie de son business model qui apparait made in the USA : près d’un millier de serveurs hébergés aux États-Unis pour un coût de plusieurs millions de dollars US par an, des paiements reçus de résidents américains ou des primes versées par Megaupload vers ces mêmes citoyens, par l’intermédiaire d’une société américaine (PayPal), des revenus générés par des publicités gérées par des entreprises américaines (Google AdSense et AdBrite), etc.

S’applique alors un principe sur lequel converge aujourd’hui le droit mondial : puisque Megaupload générait des bénéfices sur une juridiction américaine, légitimement, Megaupload doit se conformer à sa législation et donc se soumettre à ses sanctions.

De plus, l’ICE – les douanes américaines (US Immigration and Custom Enforcement) – dispose déjà d’un arsenal juridique lui permettant de saisir les noms de domaines.

C’est ainsi sur la base du PRO-IP Act de 2008, que Verisign, l’entreprise qui gère la racine .com pour le compte de l’ICANN, déconnectait Megaupload, tandis que les serveurs de la société hébergés dans l’État de Virginie étaient saisis.

Vers la fin de l’internet ?

En France, l’entrée en application de la loi Hadopi a eu pour effet pervers la popularisation extrêmement rapide de technologies permettant de la contourner et le développement prodigieux d’autres modes de piratage.

D’ores et déjà, d’aucuns n’ont pas manqué de signaler qu’un blocage au niveau DNS peut être aisément contourné par un certain nombre d’outils, dont il est fort à parier qu’ils se diffuseront tout aussi rapidement en cas de vote des lois PIPA et SOPA, les rendant de facto obsolètes.

Par ailleurs, le risque d’assister au développement de DNS alternatifs est grand, échappant à toute tentative de régulation de la part des États. Les fondateurs de Piratebay, célèbre site de téléchargement majoritairement illégal, ont ainsi déjà annoncé travailler à un DNS décentralisé, en mode peer-to-peer.

Plus généralement, fleurissent de plus en plus des initiatives visant à empêcher tout contrôle, en contournant la semi-centralisation de l’internet mondial. En particulier, et de façon tout-à-fait ironique, citons les projets soutenus par le gouvernement américain pour soutenir les dissidents face à des régimes exerçant une censure sur le web.

Il est donc possible que ce type de législation, plus que réguler Internet, en précipite la transformation. Web social poussé dans ses ultimes retranchements, le web 3.0 pourrait être l’avènement du web maillé, en peer-to-peer.

Aujourd’hui, la lutte tout à fait légitime contre le piratage pourrait de fait totalement bouleverser l’architecture même d’internet.

L’enfer est, dit-on, pavé de bonnes intentions.

Lire l’épisode 1 : Mega-blackout

Cet article Captain America contre la ligue des gentlemen téléchargeurs returns – Épisode 2 : Megaupload est apparu en premier sur RiskInsight.

S’il s’agit bien évidemment de lutter contre la contrefaçon de biens, c’est bien le piratage et ses multiples avatars, du peer-to-peer au streaming via le téléchargement direct, qui sont en ligne de mire.

Les législateurs mondiaux en quête d’un modèle contre la violation de droits d’auteur en ligne

Contre ce téléchargement, les initiatives se sont multipliées, et elles voient de plus en plus grand.

En France, l’Hadopi, technologiquement dépassée avant même sa naissance , en 2009, car ne ciblant ni le streaming si le téléchargement direct, permettait de couper la ligne des personnes soupçonnées de téléchargement illégal.

En Europe, avant d’être contredite par la Cour de Justice en 2010, la Belgique ordonnait à un FAI le blocage de l’accès à des sites soupçonnés de mettre en ligne des contenus illégaux.

Aux États-Unis, deux projets de loi en cours de discussion, PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act), visent la pure et simple suppression de ces sites.

PIPA / SOPA, armes de destruction massive 2.0 ?

Le projet PIPA s’inscrit dans la droite ligne du PRO-IP Act, loi fédérale signée par le président G.W. Bush en octobre 2008. celle-ci, qui doublait déjà les sanctions possibles en cas de contrefaçon, donnait  au Department of Justice la possibilité de lancer des poursuites au nom des ayant-droits.

Contrairement à la PRO IP Act, qui visait les sites américains, PIPA vise tout spécifiquement les sites étrangers. Elle définit ainsi une série de mesures radicales contre les atteintes à la propriété intellectuelle :

• Asphyxie financière, à travers la suspension de la publicité ou l’interdiction des transactions depuis les services de paiement américains (Paypal, etc.).

• Blocage d’accès, notamment à travers un déréférencement des moteurs de recherche voire un blocage par les principaux fournisseurs d’accès américains.

Bien plus, le tribunal peut exiger la mise en œuvre de toutes mesures techniques faisables et raisonnables pour empêcher l’accès à ces sites. Ainsi, il peut être ordonné à des prestataires de noms de domaine ou des gestionnaires de registres de bloquer ou supprimer les noms de domaine délictueux.

Déposé auprès de la Chambre des représentants, le projet SOPA, très proche du PIPA sénatorial, pousse la logique plus loin en mettant directement l’ayant-droit au cœur du dispositif. C’est en effet directement lui, et non plus un tribunal, qui peut s’adresser à ces intermédiaires techniques ou financiers pour mettre fin au préjudice dont il s’estime victime.

Les réactions ne se sont pas faites attendre. Le 18 janvier, certains des sites internet les plus visités au monde se faisaient l’écho de l’inquiétude des abonnés en organisant une des premières « grèves » du web, une journée de blackout durant laquelle Google, Wikipédia, Tumblr, Mozilla, Vimeo, Flickr, Craiglist et des centaines d’autres sites ont a minima affiché un message de protestation en lieu et place de leur page d’accueil habituelle.

De son côté, la Maison Blanche elle-même annonçait qu’elle userait de son droit de véto pour bloquer tout texte mettant en question l’architecture même d’Internet.

Un collectif d’éminents juristes, de son côté, publiait une tribune démontrant les limites et surtout l’inconstitutionnalité du projet.

Le 20 janvier, le Congrès, rassemblant la Chambre des Représentants et le Sénat, reportait sine die l’examen des projets SOPA et PIPA.

Mais l’affaire n’en reste pas là… Car même sans ces textes de lois, des actions sont possibles. (A suivre…)

Lire l’épisode 2 : Megaupload

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