Grenelle II : des émissions en CO2 dans les transports désormais mises à nu

Métiers - Energie Métiers - Transport

Publié le

Dans le cadre du « Grenelle II », le gouvernement français s’est engagé à systématiser la communication des émissions de CO2 liées aux activités de transport afin de les réduire et de contribuer à l’atteinte de l’objectif de baisse de 20% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 en France. Les émissions liées aux transports représentent en effet en 2013 le tiers des émissions nationales. Retour sur cette mesure effective depuis le 1er octobre 2013 (art. L1431-3 du Code des Transports).

Une mesure pour qui et pour quoi faire ?

Cette réglementation concerne les acteurs des marchés ferroviaires, aériens, routiers (bus, camions, voitures, taxi, transports scolaires, déménageurs…), maritime et fluvial. Toutes les entreprises y sont soumises, quelle que soit leur taille, pour tous les trajets partant et/ou arrivant en France (incluant DOM et COM), ce qui exclut les escales techniques et ravitaillements réalisés en France. Les locations de véhicules ne sont pas concernées.

Mais pourquoi cette mesure ? Au-delà des normes européennes, cette dernière vise à :

  • Mesurer, de manière homogène, les émissions actuelles et à venir
  • Inciter les fournisseurs de transport à initier des plans d’actions pour réduire leurs émissions
  • Sensibiliser les clients pour qu’ils intègrent, progressivement, le niveau d’émission de COdans leurs critères de sélection d’une offre de transport (tout comme cela a été fait avec les étiquettes énergie des appareils électro-ménagers)

Les clients (entreprises, administrations, collectivités locales…) vont donc également pouvoir utiliser ces données lors de la rédaction de leur bilan carbone.

Un calcul multi-factoriel

Les émissions de CO2 doivent être calculées sur la base du taux de consommation de la source d’énergie du véhicule (en litre/km par exemple), de la distance parcourue et du facteur émission CO2 de la source d’énergie (en kg de CO2/ litre par exemple). Le facteur d’émission comprend non seulement les émissions liées au fonctionnement du moyen de transport (incluant les trajets à vide mais excluant les opérations de maintenance) mais également les émissions liées à la phase amont (extraction, transformation et distribution de la source d’énergie).

Pour accompagner les entreprises, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a mis à disposition, à partir d’octobre 2012, un guide méthodologique détaillant les principes de la réglementation et les modalités de calculs des émissions de CO2.

Où trouver ces informations ?

Cet indicateur devra être communiqué au client, quel que soit le canal (web, boutiques, téléphone…) et  le support (titres de transports, factures, e-mails, SMS, …). En revanche, le simple renvoi vers un moteur de calcul n’est pas suffisant car le client doit pouvoir accéder rapidement à une donnée personnalisée.

La communication doit avoir lieu avant l’achat du titre de transport pour le transport de passagers et au plus tard deux mois après la prestation pour un transport de marchandises. Si l’origine et/ou la destination du client ne peuvent pas être clairement identifiées (courses de taxi, achats de billets à bord des bus..), le transporteur doit afficher les émissions pour chaque segment proposé, ou par kilomètre.

Pour éviter toute contestation, les fournisseurs pourront avoir recours à des organismes externes de certification des données. Ils sont également encouragés à publier un guide d’information, à destination de leurs clients, expliquant les sources des données et fournissant d’éventuels compléments.

Pour l’instant, aucun plan de contrôle (et de sanction) n’a été communiqué par le Ministère.

Une mise en œuvre complexe

La mise en œuvre de cette mesure est lourde pour la plupart des acteurs du secteur : pour les petites entreprises car elles manquent de moyens (temps, expertise, budget) pour effectuer les calculs et mettre en place l’information personnalisée correspondante, et pour les plus grandes entreprises car la diversité et l’internationalisation de leur offre rend les calculs et la communication très complexes.

La plupart des grands acteurs nationaux du transport (SNCF, Air France…) proposent depuis plusieurs années des «éco-comparateurs» de trajets, généralement multimodaux, où les émissions de CO2 sont intégrés aux critères de comparaison, tout comme le temps de trajet, la distance et parfois le coût. Cependant, ces outils de comparaison ont dû être adaptés aux nouvelles règles de calcul et ont été complétés par une information systématique concernant les émissions des voyages sélectionnés avant validation de chaque commande. Des indications additionnelles sur les grilles tarifaires, et des communications sur internet, en points de vente et à bord des véhicules sont, ou seront, également mis en œuvre. La RATP a, quant à elle, intégré cette information pour chaque recherche d’itinéraire (en la comparant avec les émissions d’une voiture pour un trajet équivalent), afin d’inciter les usagers à intégrer ce critère discriminant, et bien souvent à son avantage, entre les modes de transport urbains.

Enfin, il convient de noter que ces acteurs majeurs du transport incitent déjà leurs clients à compenser leurs émissions de CO2 via des dons financiers volontaires à des organismes partenaires. Certaines entreprises compensent volontairement tout ou partie de leurs émissions, comme La Poste.

Contrairement aux apparences, cet indicateur d’émissions de CO2 est stratégique et de plus en plus utilisé comme un argument différenciant, favorisant le train vis-à-vis de l’avion, le bus vis-à-vis de la voiture individuelle… Une harmonisation des modes de calcul permettra désormais au client de disposer d’une information claire, cohérente et comparable.

Cependant, dans le contexte actuel, ce critère ne restera que secondaire face au coût et à la durée des trajets. Pour modifier les choix des consommateurs, certaines associations écologistes réclament des mesures additionnelles comme la fin de l’exonération de la taxe sur le kérosène (ex-TIPP) pour le secteur aérien, qui reste – malgré d’importantes optimisations des matériaux – fortement responsable des émissions de CO2 imputables aux transports.