Une mise en œuvre à gérer comme un  grand programme de transformation

Comme évoqué précédemment, Solva 2 implique des transformations majeures pour l’entreprise et les chantiers sont très lourds : implémentation de nouvelles normes et méthodes dans la définition des calculs techniques, comptables et financiers avec des impacts majeurs sur les systèmes d’information «  SI de gestion, SI financier, SI Comptable et SI décisionnel », intégration de nouveaux processus et  missions Solvabilité 2 dans l’organisation, mise en place de nouveaux reporting, sensibilisation de tous les acteurs impactés par la réforme.

 Solva 2, principaux défis pour les assureurs (source Eveho Conseil)

Bien entendu les assureurs sont déjà en train d’y travailler puisque la date initiale d’entrée vigueur était fixée au 1^er novembre 2009. À titre d’exemple, plus de 140 personnes sont actuellement mobilisées sur ce sujet chez un grand assureur français chez lequel nous intervenons.

Vu sa complexité la  mise en œuvre de Solva 2 doit se gérer comme tout grand programme de transformation. Au regard de récents retours d’expérience auprès du Groupe Humanis, MGP, April, AG2R La Mondiale (…), il y a 3 facteurs clés de succès :

Premièrement, intégrer les trois piliers dans le cadre d’un même pilotage global de programme. Cela permet notamment de mieux coordonner les chantiers avec de nombreux impacts croisés sur les différents piliers et d’embarquer tous les acteurs concernés dans une même dynamique projet.

Organisation du projet Solvabilité II (Source Eveho Conseil)

Second facteur clé de succès, organiser les chantiers en fonction des principaux défis à relever : organisation et processus, SI/Outils, Conduite du changement (…). Cela permet de conserver une cohérence d’ensemble et de traiter l’ensemble des exigences des 3 piliers à la fois.

Enfin, comme dans tout projet de transformation la conduite du changement est cruciale. Il faut non seulement communiquer largement auprès des acteurs impliqués dans la mise en place du Projet S2, mais aussi  faire monter en compétences les collaborateurs sur les nouveaux processus S2. A ce titre, nous animons des formations plénières S2 et développons actuellement un module de E-learning « Solva 2 pour tous » traitant les impacts de Solvabilité au sein de chaque direction.

Par ailleurs, la réforme  peut constituer un puissant levier pour diffuser la culture du risque au sein des entreprises. C’est également, adopter un nouvel outil permettant de mieux appréhender son environnement et améliorer la connaissance de son organisme permettant ainsi de faciliter les prises de décisions stratégiques et les investissements.

Une réforme qui fait encore débat mais à laquelle il faut se préparer

Certains points de la  réforme continuent de faire débat, ce qui explique les reports successifs de la date de mise en application (notamment le calibrage de la formule de calcul, les états de reporting,..).

L’ambition initiale de l’Union Européenne en mettant en place Solvency 2 était d’homogénéiser le marché de l’assurance et éviter des distorsions de concurrence induites par des écarts législatifs et mais aussi, et surtout, de mieux garantir la solvabilité des assureurs pour apporter plus de sécurité aux assurés.

C’est l’approche « hyper-prudentielle » des mesures d’application qui fait débat. Les mesures d’application vont déterminer l’impact réel de la réforme. Pour se faire une idée, la Commission conduit des QIS (études quantitatives d’impact) qui testent les exigences quantitatives auprès des assureurs qui entrent dans le Pilier 1 de la réforme. Le QIS 5 a été lancé en août 2010, et sur le marché français nous constatons un taux de couverture de 175%.

Les assureurs européens au premier rang desquels les français soulignent l’impact négatif que pourra avoir la Directive sur le financement des entreprises et l’économie en général. Avec d’un côté une hausse des prix annoncée, selon la FFSA (fédération française des sociétés d’assurances), de 5 à 20%  pour l’assurance dommage et une baisse de 30 à 50% du rendement de l’épargne retraite avec des conséquences sur le pouvoir d’achat des retraités. À cela s’ajoutent moins d’investissements de long terme en actions et obligations, et donc moins de soutien aux entreprises, notamment les PME.

Dans un entretien accordé début juillet 2012, le PDG d’ALLIANZ France indiquait ainsi « Si l’on considère que l’assurance vie est fondamentale pour répondre aux besoins de revenus futurs face aux questions d’allongement de la vie humaine, et qu’elle a un rôle à jouer dans le financement de long terme comme dans des investissements qui soutiennent la croissance, il faut adapter Solvabilité 2 ».

Des pays comme l’Allemagne avancent que la crise financière que nous traversons n’est pas le moment idéal et font pression pour repousser la date jusqu’en 2018.

En d’autres termes, l’histoire n’est pas finie… mais les assureurs doivent néanmoins être prêts.

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Une exigence de conformité immédiate dès le 1^er janvier 2014

La date du 1^er janvier signifie une exigence immédiate de conformité à  Solvabilité 2 pour les assureurs. Plus spécifiquement, toutes les exigences prudentielles actuelles vont être complétées voire remplacées par  celles prévues par ce nouveau régime, et donc cela dès le 1^er janvier 2014.

Ce nouveau régime réglementaire constitue un changement majeur dans l’évaluation de la solvabilité de l’assureur, autrement dit sa capacité à honorer ses engagements de long terme auprès de ses clients. Là où Solvabilité 1, dans les années 70, imposait une approche forfaire du risque, en déduisant la marge de solvabilité d’un pourcentage des provisions techniques (provisions des engagements envers les assurés) ou du chiffre d’affaires, Solva 2  repose sur une approche basée sur les risques et une notion de valeur de marché entrainant ainsi plus de volatilité dans les informations communiquées.

Dans la lignée de Bâle 2/3, et dans une approche type anglo-saxonne, l’idée est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurances et de réassurance aux risques que celles-ci encourent dans leur activité.

D’ici 16 mois, les assureurs doivent donc être capables de se conformer aux 3 piliers de la réforme.

Trois piliers à satisfaire

Le pilier I, le pilier quantitatif, est dédié au calcul de la marge de solvabilité selon les nouvelles exigences européennes.

Dans la même idée que la marge de solvabilité qui existe pour Solvabilité I, Solvabilité II propose 2 exigences de capital : le Solvency Capital Requirement (SCR) et le Minimum Capital Requirement (MCR).

Le MCR est le niveau de fonds propres critique que la société d’assurances doit détenir, pour  ne pas se trouver dans la situation d’insolvabilité et éviter ainsi l’intervention des organismes de contrôle.

Le SCR est pour sa part le montant nécessaire pour faire face aux risques les plus importants et limiter la probabilité de ruine à 1 fois tous les 200 ans (d’où un seuil de confiance à 99.5%).

L’ensemble des formules calculs des risques impliqués dans Solvabilité II a été définit sur la base des résultats d’études quantitatives d’impacts, autrement appelé QIS (Quantitative Impact Studies). Nous en sommes aujourd’hui à la 5^ème  version, et le détail de chacun des calculs se trouve dans un document officiel appelé « Technical Specifications » (sachant que le dernier, le QIS5, date du 5 Juillet 2010).

Comme évoqué précédemment, les actifs vont être évalués en valeur de marché sous solvabilité II, et non plus en valeur comptable. Cette méthode est appelée la « juste valeur ».

Selon ce principe, les actifs doivent donc être évalués à la valeur à laquelle ils pourraient être échangés sur un marché entre plusieurs parties, à condition de concurrence normale. Les passifs, quant à eux, seront évalués à la valeur à laquelle ils pourraient être transférés entre plusieurs parties, à condition de concurrence normale.

De l’autre côté du bilan, dans les passifs, les provisions techniques seront évaluées en « best estimate ». Il s’agit de la valeur actuelle probable des flux futurs de trésorerie. En d’autres termes, le best estimate est la moyenne des flux futurs ramenés au présent, déterminés à partir de la courbe des taux sans risque. À cela s’ajoute une marge pour risque qui correspond au coût additionnel par rapport au best estimate que représente la couverture des obligations d’assurance sur toute la durée de vie du portefeuille

Un calcul d’un SCR d’ouverture sera  demandé aux organismes lors de la mise en œuvre de Solvabilité 2.

Dès le démarrage, les organismes seront également tenus d’appliquer des exigences qualitatives (Pilier II), un principe de « saine gestion des risques » avec des impacts sur le système de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques propres (ORSA). Ils devront aussi fournir au marché, à travers la communication financière (Pilier III), des informations extrêmement détaillées avec une fréquence beaucoup plus élevée qu’actuellement.

De nombreux états prudentiels à produire

Pas moins de 63 états prudentiels sont à produire par entité juridique, dont 9 tous les trimestres (environ 4 000 données, dont 25% à fréquence trimestrielle) ! En parallèle, 13 états nationaux en norme « french gaap » seront également à produire, il s’agit des états nationaux spécifiques. Si le superviseur constate qu’une des exigences sur le Pilier II ou III n’est pas respectée, il sera en droit d’imposer un capital « add-on » supplémentaire au montant du SCR.
A lire bientôt : quelques conseils pour bien se préparer.

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