Le règlement eIDAS (Electronic IDentification And trust Services) est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Comme rappelé dans notre premier article sur ce sujet, l’objectif de ce règlement est « d’instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne »…
La loi dite « loi santé » de Marisol Touraine a été adoptée et promulguée le 26 janvier dernier. Connue du grand public pour la généralisation du tiers payant ou le paquet de tabac neutre, elle possède également un volet numérique…
Le 6 juillet 2016 était publiée la directive européenne NIS (Network Information Security). Issu d’une réflexion commencée en 2013, ce texte ajoute une nouvelle brique au chantier de la sécurisation du marché unique numérique européen. Avec le règlement eIDAS, cette…
Le jeudi 23 juin dernier, paraissaient au Journal Officiel de la République Française les trois premiers arrêtés sectoriels déclinant la LPM. Les secteurs « Produits de santé », « Gestion de l’eau » et « Alimentation » ouvrent le bal, pour une entrée en vigueur au…
La mise en conformité à la Loi de programmation militaire (LPM) est un sujet clé pour les structures concernées : les opérateurs d’importance vitale (OIV). Tandis que les premières échéances approchent à grand pas, un nombre croissant d’acteurs se mobilise sur ce…
Le règlement eIDAS, qui abroge la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, entrera en vigueur le 1er juillet 2016. Il fait suite aux insuffisances du cadre posé par ladite directive sur l'identification électronique et les services de confiance pour les…
Au cours du Forum International de la Cybersécurité (FIC) 2016, Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l’économie et de la société numériques a fait un constat simple : l’économie européenne est profondément interconnectée au reste du monde, et ses secteurs…
MIS A JOUR du 14/04/2016 : Le Parlement européen vient d'adopter définitivement le règlement Européen sur la protection des données personnelles qui était en débat depuis 4 longues années. Il sera applicable d'ici 2 ans. Le trilogue informel débuté en…
Le 2 février dernier, diplomates américains et européens sont parvenus à un accord sur le transfert transatlantique des données à caractère personnel, intitulé « EU-US Privacy Shield ». Il permet de combler le vide juridique créé suite à l’invalidation par…
Dans notre précédent article, nous revenions sur l'adoption d'ici la fin de l'année du règlement Européen sur la protection des données à Caractère. Pour rappel, ce règlement introduit plusieurs concepts majeurs dont un particulièrement structurant qui donne obligation d’assurer la…
