Categorie: Digital Compliance

Nouveau règlement Européen sur la protection des données personnelles : quels impacts suite à la version du trilogue ?

MIS A JOUR du 14/04/2016 :  Le Parlement européen vient d'adopter définitivement le règlement Européen sur la protection des données personnelles qui était en débat depuis 4 longues années. Il sera applicable d'ici 2 ans. Le trilogue informel débuté en…

Privacy by design : anticiper pour mieux protéger (2/2)

Dans notre précédent article, nous revenions sur l'adoption d'ici la fin de l'année du règlement Européen sur la protection des données à Caractère. Pour rappel, ce règlement introduit plusieurs concepts majeurs dont un particulièrement structurant qui donne obligation d’assurer la…

Privacy by design : anticiper pour mieux protéger (partie 1)

La phase de seconde lecture du règlement Européen sur la protection des données à Caractère personnel devrait vraisemblablement s’achever d’ici la fin de l’année 2015 par son adoption. Ce règlement introduit plusieurs concepts majeurs dont un particulièrement structurant qui donne…

Nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles : anticiper les 3 impacts majeurs

Fin juillet, le Contrôleur Européen de la Protection des Données a publié ses recommandations sur le futur règlement européen portant à quatre le nombre de versions du document. L’occasion de faire le bilan sur les trois évolutions du règlement qui auront…

Données à caractère personnel : un pas de géant en faveur de l’adoption du règlement européen ?

L’actualité autour du règlement européen sur la protection des données personnelles vient de connaître un rebondissement. Ce texte vise à harmoniser la législation au sein de l’Union Européenne, mieux protéger les citoyens et simplifier les démarches pour les entreprises. Revenons…

Les Binding Corporate Rules (BCR) font-elles rimer conformité avec simplicité ?

L’Union Européenne n’a pas attendu le scandale Prism pour s’intéresser à la protection des données à caractère personnel : la directive les protégeant et répondant au nom de « 95/46/CE » soufflera l’année prochaine sa vingtième bougie ! Massification et intensification des échanges obligent,…

Législation américaine sur les « data brokers » : une influence limitée sur la gouvernance mondiale des données personnelles ?

En mai 2014, la Federal Trade Commission (FTC), l’autorité de contrôle en charge de la protection des consommateurs américains, a publié un rapport présentant les sociétés spécialisées dans la revente de données personnelles d’internautes : les data brokers. Ce rapport propose…

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