Fin juillet, le Contrôleur Européen de la Protection des Données a publié ses recommandations sur le futur règlement européen portant à quatre le nombre de versions du document. L’occasion de faire le bilan sur les trois évolutions du règlement qui auront…
L’actualité autour du règlement européen sur la protection des données personnelles vient de connaître un rebondissement. Ce texte vise à harmoniser la législation au sein de l’Union Européenne, mieux protéger les citoyens et simplifier les démarches pour les entreprises. Revenons…
La sécurité des Systèmes d’Information Industriels (SII) n’est pas un problème nouveau et diverses initiatives, provenant d’agences gouvernementales, d’organismes de standardisation ou d’organisations sectorielles, ont eu pour objectif d’établir des documents de référence en la matière. Une multitude de textes…
La substitution du règlement 97-02 par l’arrêté du 3 novembre 2014 L’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne abroge le règlement n°97-02 du CRBF. S’il reprend en grande partie la totalité des dispositions du précédent règlement en matière…
Solvabilité 2 impose petit à petit une gestion des risques accrue dans le secteur de l'assurance et la protection sociale. De nombreux établissements de ce secteur se sont déjà mis en ordre de marche afin de se conformer à ces…
L’Union Européenne n’a pas attendu le scandale Prism pour s’intéresser à la protection des données à caractère personnel : la directive les protégeant et répondant au nom de « 95/46/CE » soufflera l’année prochaine sa vingtième bougie ! Massification et intensification des échanges obligent,…
Le 6 mai dernier, Orange annonçait avoir été victime du vol d’un « nombre limité » de données de clients. C’est la seconde fois en moins de 6 mois que l’opérateur fait la une de l’actualité pour des faits similaires. Depuis quelques…
L’éclatement de la bulle spéculative des subprimes a déstabilisé toutes les places financières mondiales. Le risque de contagion a pris tout son sens expliquant la volatilité des marchés où les cours ne reflétaient plus la valeur intrinsèque des actifs. Le…
Pourquoi le Maroc se dote-t-il d’une loi sur la protection des données à caractère personnel ? Fin 2009, le ministère marocain de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies a lancé un vaste programme visant à développer l’usage de la technologie…
Après des années de réflexion, le texte relatif au « secret des affaires » a été adopté par l’assemblée nationale en première lecture le 23 janvier 2012. Nous devrions donc être dotés « prochainement » d’une nouvelle arme pénale dans notre arsenal réglementaire pour…
