C’est ainsi que des assureurs ont réuni leurs forces pour constituer des centres de gestion partagés.   GIE,  filiale commune, ou pour la mutualité, union de mutuelles, UGM, UMG, ou SGAM, diverses  formes juridiques  existent  pour matérialiser ces unions, avec des graduations dans l’emprise sur la gouvernance des activités du centre, et la solidarité financière souhaitées.

Cependant, le choix de partenariat s’oriente fréquemment vers un dispositif qui semble engager moins l’entreprise : l’appel à un délégataire de gestion.

Le délégataire de gestion : un partenaire offrant de la souplesse

Le délégataire est connu pour son agilité : il prend en charge des portefeuilles particuliers qui n’entrent pas dans le cadre fixé par l’industrialisation des produits de l’assureur. Il gère fréquemment des run-off, des contrats non stratégiques, ou des produits expérimentaux, en adaptant son système d’information.

C’est un offreur de services complémentaires : plateformes téléphoniques de débordement, horaires élargis, services d’analyse de devis dentaires, marque blanche…. Il n’y a nul doute que la délégation présente une souplesse et des avantages qui ont permis l’essor et la constitution d’acteurs spécialisés, notamment dans le domaine de la santé.

Cependant, il ne faut pas oublier la motivation commerciale de ces derniers. Nombre de délégations de gestion sont attribuées dans le prolongement d’accords négociés avec des courtiers, prêts à apporter un portefeuille à l’assureur à la condition qu’il en soit le gestionnaire.

Comment maîtriser l’activité déléguée ?

Peut-on tout déléguer ? Aujourd’hui, les délégataires opèrent amplement dans le domaine de la santé et prévoyance, tandis que l’assurance-vie ne réussit pas à percer. Le réflexe est généralement pour l’assureur de gérer en interne l’épargne et les garanties à capital important, avec le sentiment d’une meilleure maîtrise des risques financiers ou de la sinistralité.

Face aux institutions de contrôle et notamment l’ACP, c’est le porteur de risque qui est responsable du portefeuille délégué. Le législateur, bien conscient de la difficulté de rendre compte d’une activité externalisée, a étendu une part des exigences de contrôle interne imposées aux assureurs à leurs gestionnaires externes, qui peuvent aussi être audités par l’ACP, et qui se voient eux aussi impliqués dans la directive Solvabilité 2.

Pour déléguer davantage, il faudrait renforcer les moyens de contrôle et de pilotage des activités déléguées jugées sensibles. L’enjeu est de disposer des informations fiables qui permettent de piloter le risque. Les processus de transmission des informations restent encore à industrialiser.

L’une des problématiques est la standardisation de l’information, autant pour le délégataire que pour l’assureur, chacun correspondant avec une multitude d’interlocuteurs. En prévoyance santé collective, la norme PRDG se met progressivement en place, mais n’est pas encore généralisée. Par ailleurs, plus l’activité est sensible, plus la fréquence de rafraichissement des informations sera souhaitée élevée, ainsi que la finesse et la richesse contextuelle de l’information.

En l’absence de standardisation, multiplier l’appel aux délégataires devient un facteur de complexité pour l’entreprise, en termes de pilotage et de SI.

Donner de la cohérence à sa stratégie partenariale

Pourtant, au fil des ans, des porteurs de risque se retrouvent, avec l’accumulation des portefeuilles, face à une ou plusieurs centaines de délégataires. Les protocoles signés et les conditions d’exécution des prestations sont très hétérogènes, avec une traçabilité souvent approximative. Comment vérifier dans ces conditions que chaque délégataire remplit la mission qui lui est attribuée ?

Faut-il limiter le nombre de délégataires ? Quels acteurs retenir ? Comment protéger le portefeuille ? Pour s’y retrouver, il faut construire un cadre de référence, partagé dans l’entreprise entre la direction générale, les commerciaux et le back-office, et révisable périodiquement.

En définissant les attendus, les conditions d’accueil et de sortie des partenaires, les concessions possibles et les limites fixées, ce cadre permet de clarifier la position de l’entreprise par rapport à la délégation. Décliné d’une façon opérationnelle, il favorise un appel rationnel aux délégataires et fournit les lignes directrices du pilotage à mettre en œuvre.

Face à ces exigences, les délégataires se reconfigurent : ils se concentrent ou adoptent des positionnements ciblés : tel acteur se dote de compétences pointues d’expertise médicale en prévoyance, tel autre se spécialise sur un secteur professionnel. Autant de perspectives à anticiper dans la construction de ses partenariats !

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Pour rappel, l’assurance vie est aujourd’hui (relativement) défiscalisée après 8 ans de placement, avec un taux de prélèvement forfaitaire libératoire particulièrement avantageux. Le point avec Anthony Pycke, manager chez Alturia consulting, société du cabinet Solucom experte dans le domaine des assurances.

La Loi de Finance rectificative pour 2012 a-t-elle touché la fiscalité de l’assurance vie ?

La campagne électorale avait laissé entrevoir une profonde réforme fiscale. Au terme de la première session parlementaire, l’augmentation de 2 points de prélèvements sociaux votée sous le gouvernement précédent (taux global de PS désormais à 15,5% pour les produits de placements à compter du 1^er juillet 2012) n’est pas remise en cause. Cette mesure s’applique donc à l’assurance vie comme à l’ensemble des produits placements supportant des PS.

À court terme pour l’exercice 2012, l’impact est donc neutre pour l’assurance vie. Mais l’exercice budgétaire s’annonce délicat. Dès 2013, l’Etat devant trouver 35 à 45 Md€ complémentaires, pour s’adapter aux prévisions de croissance en berne.

Quels sont les axes de réforme les plus probables ?

En ces temps incertains, le secteur de l’assurance vie subit un phénomène de décollecte (ou collecte nette négative, c’est-à-dire plus de prestations que de versements). Sur les 12 derniers mois, 10 ont été concernés par cette décollecte qui atteint 4,3 Md€.

Évolution mensuelle de la collecte nette – Ass. vie et capitalisation – affaires directes – en Md€  (source : Association Française de l’Assurance)

Parallèlement, l’environnement fiscal favorable de l’assurance vie est menacé par le Projet de Loi de Finance 2013. En effet, les parlementaires y examineront, entre autres, les mesures visant à aligner les impositions des revenus du capital et du travail. L’impact pourrait être très significatif pour l’assurance vie, se matérialisant notamment par :

• la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire pour les rachats anticipés avant 8 ans. L’objectif affiché étant de préserver l’épargne à long terme, utile à la fois à un grand nombre de français et au financement de l’économie. Cette mesure pourrait ne concerner que les nouveaux contrats ;
• le doublement du plafond du Livret A, produit d’épargne totalement défiscalisé, ce qui pourrait inciter les épargnants à délaisser l’assurance vie ;
• une nouvelle hausse de la CSG ou de tout autre élément constitutif des prélèvements sociaux.

L’assurance vie diminuée de son attrait fiscal, que resterait-il du placement préféré des Français ?

Le régime fiscal actuel propre à l’assurance vie est souvent présenté comme son principal argument de vente. Tout projet de taxation est autant de contre publicité pour le secteur. Une enquête Ipsos/Logica réalisée au printemps dernier nous enseigne que 59% des souscripteurs interrogés envisageraient de changer leur stratégie d’épargne en cas de durcissement du régime fiscal de l’assurance vie.

Cependant, en prenant un peu de hauteur, la pertinence de la gestion patrimoniale d’un ménage se fait bien moins en fonction d’effets d’aubaine fiscaux que selon une approche globale des besoins de la famille, appréciée sur un horizon long. Ainsi, même dans l’hypothèse d’une mise en application des mesures citées plus haut, un avantage significatif reste acquis à l’assurance vie : le régime spécifique de transmission (souplesse de disposition de la clause bénéficiaire, exonération partielle voire totale des droits de succession).

L’enjeu pour les assureurs est donc plus que jamais la qualité du conseil !

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