Les comités spécialisés : articles 104 et 105 de l’arrêté du 3 novembre 2014

La substitution du règlement 97-02 par l’arrêté du 3 novembre 2014 L’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne abroge le règlement n°97-02 du CRBF. S’il reprend en grande partie la totalité des dispositions du précédent règlement en matière…