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	<title>gaz - RiskInsight</title>
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	<description>Le blog cybersécurité des consultants Wavestone</description>
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	<title>gaz - RiskInsight</title>
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		<title>La transition énergétique, source d’une nouvelle vision des réseaux gaz</title>
		<link>https://www.riskinsight-wavestone.com/2013/11/la-transition-energetique-source-dune-nouvelle-vision-des-reseaux-gaz/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Damien Mermet]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 07 Nov 2013 15:41:07 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Métiers - Energie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La synthèse des travaux du Débat National sur la Transition Énergétique (DNTE), parue en juillet dernier, insiste sur les bâtiments (enjeux de performance thermique) et les transports (montée en puissance de la mobilité durable). L’objectif :  consommer toujours moins et faire...</p>
<p>Cet article <a href="https://www.riskinsight-wavestone.com/2013/11/la-transition-energetique-source-dune-nouvelle-vision-des-reseaux-gaz/">La transition énergétique, source d’une nouvelle vision des réseaux gaz</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.riskinsight-wavestone.com">RiskInsight</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>La synthèse des travaux du Débat National sur la Transition Énergétique (DNTE), parue en juillet dernier, insiste sur les bâtiments (enjeux de performance thermique) et les transports (montée en puissance de la mobilité durable). L’objectif :  consommer toujours moins et faire de plus en plus appel aux énergies renouvelables (électricité et gaz). Le gaz, <a title="Energies fossiles : énergies de transition ou énergies durables ?" href="http://www.solucominsight.fr/2013/04/energies-fossiles-energies-de-transition-ou-energies-durables/" target="_blank">nous l’avons vu</a>, a toute sa place dans le mix énergétique de demain. Certes complémentaire  avec l’électricité renouvelable,il est également  l’énergie fossile qui émet le moins de CO<sub>2</sub> et de particules et qui permet de produire de l’électricité de manière très réactive en<br />
période de pic. Observons-le de plus près.</p>
<h2>Le biogaz : vedette des gaz renouvelables</h2>
<p>Lorsque l’on parle de gaz renouvelable, on pense d’abord au biométhane, produit par la fermentation de matières organiques, en l&rsquo;absence d&rsquo;oxygène : c’est la méthanisation. Ce <a href="http://www.energystream-solucom.fr/2012/09/les-bases-du-biogaz/" target="_blank">biogaz</a> peut être injecté dans les réseaux de transport et de distribution pour être consommé.</p>
<p>Depuis 2012, des injections de biométhane ont eu lieu sur le réseau de distribution de GrDF en Seine-et-Marne et en Moselle.</p>
<p>D’autres pays européens sont nettement <a href="http://www.biogaz-europe.com/Default.aspx?aid=355" target="_blank">en avance par rapport à la France </a>: l’Allemagne, la Suisse les Pays-Bas entre autres possèdent déjà plusieurs usines de production capables d’injecter du gaz vert dans les réseaux. <a href="http://www.greengasgrids.eu/market-platform/cross-country-overview/status-quo-of-biomethane-market.html" target="_blank">L’Allemagne est loin devant avec 82 usines en 2011</a>.</p>
<p>Si les quantités produites sont aujourd’hui limitées, des projets de sites de production de plus de 5 Twh sont en cours de montage, et l’on pourra être demain sur des volumes globaux très significatifs. Par ailleurs, la recherche investigue d’autres pistes de production de biométhane, comme par exemple à partir de la pyrolyse de biomasse ligneuse.</p>
<h2>Power to gas / gas to power : les jeunes premiers</h2>
<p>Un nouveau modèle énergétique  renforce la complémentarité entre l’électricité et le gaz : celui du <em>power to gas</em>  / <em>gas to power</em>.</p>
<p>Le <em>power to gas</em>  correspond à la production de gaz de synthèse à partir d’électricité. Notre conviction est que  cela n’a de sens que s’il s’agit d’excédents d’électricité renouvelable non consommés en période de basse consommation. Dans ce cadre, le <em>power to gaz</em>  produit bien du gaz renouvelable.</p>
<p>Concrètement le gaz est produit par électrolyse : il s’agit d’hydrogène (H<sub>2</sub>), ou de méthane (CH<sub>4</sub>). Ces gaz de synthèse peuvent être injectés dans les réseaux de transport et de distribution de gaz en respectant, pour l’hydrogène, un pourcentage maximum. Ils sont ensuite utilisés comme le gaz naturel. Lorsqu’ils sont utilisés pour produire de l’électricité par les Centrales à Cycle Combiné Gaz (C3G), en particulier pour couvrir la pointe, on parle de <em>gas to power</em> .</p>
<p>À noter que la valeur environnementale du méthane de synthèse peut être renforcée si le CO<sub>2</sub> utilisé pour l’électrolyse est issu du captage / stockage de CO<sub>2</sub>.</p>
<p>Contrairement au biométhane qui se développe aujourd’hui de façon opérationnelle, on est ici dans le registre de la recherche appliquée (pilotes, démonstrateurs).</p>
<p><img fetchpriority="high" decoding="async" class="aligncenter size-full wp-image-4492" title="schema gaz_solucominsight" src="http://www.solucominsight.fr/wp-content/uploads/2013/11/schema-gaz_solucominsight.png" alt="" width="595" height="427" srcset="https://www.riskinsight-wavestone.com/wp-content/uploads/2013/11/schema-gaz_solucominsight.png 595w, https://www.riskinsight-wavestone.com/wp-content/uploads/2013/11/schema-gaz_solucominsight-266x191.png 266w, https://www.riskinsight-wavestone.com/wp-content/uploads/2013/11/schema-gaz_solucominsight-54x39.png 54w" sizes="(max-width: 595px) 100vw, 595px" /></p>
<h2>Gaz véhicule : le futur poids lourd</h2>
<p>Le gaz naturel véhicule présente déjà un avantage concurrentiel par rapport au pétrole sur le plan du CO<sub>2</sub> et encore plus des particules et un  <a href="http://energie.lexpansion.com/transports/la-voiture-a-gaz-naturel-un-danger-pour-la-voiture-electrique-_a-40-6283.html" target="_blank">avantage compétitif sur la voiture électrique</a> d’un point de vue des coûts. Avec le développement des gaz renouvelables (biométhane, méthane de synthèse), le bénéfice environnemental du gaz véhicule (GV) sera progressivement renforcé. Sachant que la consommation des carburants routiers représente en France 50 millions de mètres cubes, on voit bien l’enjeu de cette transition. On est ici dans un domaine opérationnel en fort développement, comme le prouve Audi, très investi sur le sujet.<br />
<iframe src="//www.youtube.com/embed/3CnMHZYDg8s?feature=player_detailpage" width="640" height="360" frameborder="0"></iframe></p>
<h2> Les réseaux gaz au centre de cette économie renouvelable</h2>
<p>Le biométhane, les gaz de synthèse, le gaz véhicule supposent l’existence et le développement de réseaux de transport et de distribution de gaz. Il s’agit de raccorder les sites de production et de consommation (stations-services GV)  et d’acheminer le gaz correspondant. Cela peut se faire à grande échelle, par exemple pour approvisionner un réseau de stations couvrant le territoire, ou à petite échelle dans le cadre de politiques énergétiques de type « économie circulaire ».</p>
<p><a href="http://www.transition-energetique.gouv.fr/sites/default/files/dnte_synthese_web_bat_28-8.pdf">La synthèse de la commission du DNTE</a> met bien en avant la contribution des réseaux gaz à travers l’une des actions de l’enjeu n°9 : « <em>favoriser un rôle nouveau des réseaux de gaz, notamment pour soutenir le système électrique comme élément de stockage par la production de gaz de synthèse (hydrogène, méthanation) et pour les transports, et en privilégiant un recours croissant au gaz d’origine renouvelable</em> ».</p>
<p>Somme toute, la transformation touche à la fois les finalités des réseaux et les usages du gaz. Du raccordement des installations de biométhane, à la constitution de stocks de gaz en passant par la mise en place des injections sur le réseau et la desserte des stations de GV, le renouvellement est profond.  Bien sûr, beaucoup d’éléments restent à préciser si nous voulons que cette nouvelle vision des réseaux gaz se concrétise. Les conditions réglementaires, techniques et tarifaires sont encore à l’état embryonnaire. Les jeux d’acteurs et les moyens de financement des projets sont encore flous. Pour nous, comme indiqué dans le rapport du DNTE, une chose est sûre : la transition énergétique passera par les réseaux gaz. Ceci ayant d’autant plus de sens que cela permet à la société de tirer plus de valeur d’un actif industriel existant et financé par le tarif régulé.</p>
<div></div>
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			</item>
		<item>
		<title>Energies fossiles : énergies de transition ou énergies durables ?</title>
		<link>https://www.riskinsight-wavestone.com/2013/04/energies-fossiles-energies-de-transition-ou-energies-durables/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Xavier Metz]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 18 Apr 2013 07:58:26 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Métiers - Energie]]></category>
		<category><![CDATA[Métiers - Stratégie d’entreprise]]></category>
		<category><![CDATA[énergie fossile]]></category>
		<category><![CDATA[ENR]]></category>
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		<category><![CDATA[gaz de schiste]]></category>
		<category><![CDATA[pétrole]]></category>
		<category><![CDATA[transition énergétique]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Energies polluantes car carbonées, chères car importées et dont les réserves réelles ne sont pas maîtrisées : il ne fait pas bon être une énergie fossile en France par les temps qui courent. La facture énergétique du pays s’élève en 2012 à...</p>
<p>Cet article <a href="https://www.riskinsight-wavestone.com/2013/04/energies-fossiles-energies-de-transition-ou-energies-durables/">Energies fossiles : énergies de transition ou énergies durables ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.riskinsight-wavestone.com">RiskInsight</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p><em>Energies polluantes car carbonées, chères car importées et dont les réserves réelles ne sont pas maîtrisées : il ne fait pas bon être une énergie fossile en France par les temps qui courent. La <a href="http://energie.lexpansion.com/prospective/commerce-exterieur-de-la-france-l-energie-reste-un-boulet_a-34-7690.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">facture énergétique du pays </a>s’élève en 2012 à 69 milliards d’euros  et pèse lourd sur le déficit commercial français. Cette hausse continue s’explique surtout par la dépendance énergétique de la France à ces énergies fossiles (la France importe 98% de son gaz naturel et 99% de son pétrole et de son charbon). Afin de maîtriser ce déficit et d’atteindre les objectifs européens de réduction d’émission de gaz à effet de serre (-80% d’ici 2050), la France devra nécessairement faire évoluer son bouquet énergétique, augmenter la part des énergies renouvelables et baisser la consommation de combustibles. Mais peut-on imaginer un mix énergétique sans énergies fossiles ?</em></p>
<h2>Concurrence ou complémentarité ?</h2>
<p>Peut-être à l’horizon 2100 en Europe selon l’IFPEN, mais vraisemblablement pas avant. La plupart des analyses tablent à l’horizon 2050 sur une part des énergies non fossiles dans <a href="http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130318STO06602/html/Quel-sera-le-bouquet-%C3%A9nerg%C3%A9tique-du-futur-dans-l%27Union-europ%C3%A9enne" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le mix européen ne dépassant pas 30 à 40 %</a>. D’abord parce que les capacités de production d’énergie renouvelable sont très loin d’égaler la demande aujourd’hui. Augmenter la production d’ENR et diminuer la consommation prendront de longues années.</p>
<p>Ensuite parce que la capacité de production d’électricité à partir de sources renouvelables varie sur l’année (hydraulique) ou dans l’heure (photovoltaïque et éolien) et impose soit :</p>
<ul>
<li>Des capacités complémentaires à même de prendre le relais en cas de baisse de production des EnR (essentiellement à partir des énergies fossiles), comme c’est le cas aujourd’hui</li>
<li>Des avancées significatives en termes de stockage (station de transfert d’énergie par pompage, stockage de masse à partir de batteries, hydrogène…) qui permettraient de répondre autrement à ces aléas</li>
</ul>
<p>Les progrès significatifs en matière de stockage demanderont du temps  et confirment à moyen terme la complémentarité EnR – énergies fossiles.</p>
<h2>Et le gaz naturel dans tout ça ? quel avenir a-t-il ?</h2>
<p>A court terme, <a href="http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20130318STO06602/html/Quel-sera-le-bouquet-%C3%A9nerg%C3%A9tique-du-futur-dans-l%27Union-europ%C3%A9enne" target="_blank" rel="noopener noreferrer">les chiffres montrent</a> que le gaz naturel, pour certains usages, remplace peu à peu le pétrole et le charbon. Le gaz naturel étant l’énergie fossile la moins carbonée, ces substitutions servent les objectifs de réduction d’émission de CO<sub>2</sub>.</p>
<p>Par ailleurs, le gaz naturel permet de couvrir les aléas de disponibilités des ENR, d’assurer le back up en termes de production d’électricité notamment à travers les CCCG (centrales à cycle combiné gaz) avec un <a href="http://www.tigf.fr/nos-offres/raccordement/les-centrales-a-cycle-combine-gaz-cccg.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">meilleur rendement environnemental</a>.</p>
<p>A moyen terme, les ENR pourront s’appuyer sur les infrastructures existantes (utilisées aujourd’hui par les énergies fossiles) pour se développer. Les grands acteurs de l’énergie l’ont bien compris. Par exemple, GRTgaz  a ouvert son réseau aux injections de biogaz et se présente comme un <a href="http://www.grtgaz.com/fileadmin/plaquettes/fr/supplement-Transition-energetique.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">« vecteur de la transition énergétique »</a>.</p>
<p>Le gaz naturel semble donc avoir une place durable dans le bouquet énergétique français.</p>
<h2>Pourquoi le captage de CO<sub>2</sub> ne décolle-t-il pas ?</h2>
<p>Un autre indice de la volonté de pérennisation des énergies fossiles sont les efforts faits par les acteurs en termes de recherche et développement pour réduire les impacts environnementaux de leur activité. Le recours à des technologies de captage et de stockage de CO<sub>2</sub> (CSC) en est l’illustration, comme le reconnaissent de nombreux experts et organismes internationaux. Malgré cela, les projets de CSC rencontrent de nombreuses difficultés dans <a href="http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/12/07/pourquoi-les-projets-de-captage-de-co2-ont-ete-abandonnes-en-europe_1801705_3244.html" target="_blank" rel="noopener noreferrer">plusieurs régions européennes</a>, pour deux principales raisons : le financement et l’acceptabilité des stockages souterrains.</p>
<h2>Quelle réponse au gaz et pétrole de Schiste ?</h2>
<p>On ne peut pas parler de l’avenir des énergies fossiles sans parler du pétrole et du gaz de schiste qui ont renversé la donne énergétique aux USA en leur permettant de devenir exportateur et de faire baisser drastiquement les prix de l’énergie. La question en France est à ce jour à la fois mal maîtrisée et très controversée. Mal maîtrisée car les réserves sont encore inconnues à ce jour. <a href="http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/20121114trib000730981/la-france-est-elle-au-gaz-de-schiste-ce-que-le-qatar-est-au-petrole.html">Selon Michel Rocard</a>, « <em>Pour l’Europe, [la France] serait au gaz de schiste ce que le Qatar est au pétrole</em>. » On trouverait des milliards de mètres cubes de gaz de schiste dans le Sud Est et des milliards de barils de pétrole de schiste sous le bassin parisien. Cependant, même si les estimations vont bon train, seuls des puits d’exploration permettraient de confirmer s’il y a de telles réserves dans le sous-sol français, en quelles quantités, et s’il est exploitable.</p>
<p>Controversée ensuite car l’empreinte environnementale du gaz de schiste est encore incertaine et beaucoup l’accusent d’être néfaste pour nos sous-sols.</p>
<p>La France ne pourra pas durablement éluder cette question à la fois économique, environnementale et sociétale.</p>
<p>D<em>e nombreuses pistes existent pour l’avenir. Les acteurs devront faire des choix car les capacités de financement ne sont pas illimitées. Faut-il concentrer les investissements sur les EnR ou au contraire les répartir de façon ciblée entre les différentes énergies ?</em></p>
<p><em>La transition énergétique ne se fera pas en un jour. Les énergies renouvelables sont encore en phase d’apprentissage et ne peuvent pas à ce jour répondre à la demande en énergie de manière pérenne. Comme nous le montrent les <a href="http://www.usinenouvelle.com/article/le-geant-chinois-des-panneaux-solaires-suntech-depose-le-bilan.N193671">difficultés économiques de l’éolien et du solaire</a>, il faudra du temps pour qu’elles se forgent des modèles d’affaire stables et durables. Il faut donc continuer à investir intelligemment sur les énergies fossiles afin de porter la transition et de préparer l’avenir, tout en encourageant l’innovation et la R&amp;D pour réduire leur impact environnemental. </em></p>
<p><em> </em></p>
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			</item>
		<item>
		<title>La Tarification Progressive de l’Energie ou comment taxer le gaspillage d’énergie</title>
		<link>https://www.riskinsight-wavestone.com/2012/09/la-tarification-progressive-de-lenergie-ou-comment-taxer-le-gaspillage-denergie/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Clement le liepvre]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 18 Sep 2012 13:25:43 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Métiers - Energie]]></category>
		<category><![CDATA[Métiers - Marketing et relation client]]></category>
		<category><![CDATA[Métiers - Stratégie d’entreprise]]></category>
		<category><![CDATA[économies d'énergie]]></category>
		<category><![CDATA[électricité]]></category>
		<category><![CDATA[gaz]]></category>
		<category><![CDATA[loi]]></category>
		<category><![CDATA[tarif social]]></category>
		<category><![CDATA[tarification]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>“Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8...</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><em>“Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français. ”</em></p>
<p>Parmi les 60 promesses de la campagne du Président de la République François Hollande, la Tarification Progressive de l’Energie est la n°42. Il l’a confiée à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l&rsquo;Assemblée nationale.</p>
<p>En théorie, le principe est simple : plus je consomme, plus le tarif de mon énergie augmente&#8230; Mais dans la pratique les interrogations sont nombreuses et la mise en place semble très complexe. Pour preuve, l’entrée en vigueur n’est pas prévue avant fin 2013, début 2014.</p>
<p>Cette nouvelle tarification de l’énergie concernera environ 30 millions de foyers et a pour but d’accélérer la transition énergétique.</p>
<p><span id="more-2264"></span></p>
<h2>Trois tarifs d’énergie correspondants à des tranches de consommation définies selon trois critères du logement</h2>
<p><a href="http://www.solucominsight.fr/2012/09/la-tarification-progressive-de-lenergie-ou-comment-taxer-le-gaspillage-denergie/mehrere-stromza%c2%a4hler/" rel="attachment wp-att-2265"><img decoding="async" class="alignleft  wp-image-2265" title="Compteurs électriques" src="http://www.solucominsight.fr/wp-content/uploads/2012/09/Fotolia_18840427_XS_compteurs-électriques-286x191.jpg" alt="" width="229" height="153" srcset="https://www.riskinsight-wavestone.com/wp-content/uploads/2012/09/Fotolia_18840427_XS_compteurs-électriques-286x191.jpg 286w, https://www.riskinsight-wavestone.com/wp-content/uploads/2012/09/Fotolia_18840427_XS_compteurs-électriques-58x39.jpg 58w, https://www.riskinsight-wavestone.com/wp-content/uploads/2012/09/Fotolia_18840427_XS_compteurs-électriques.jpg 424w" sizes="(max-width: 229px) 100vw, 229px" /></a>Les bons élèves, faibles consommateurs d’énergie, seront récompensés par un bonus (subvention) et les cancres énergétiques seront punis par un malus (taxation).</p>
<p>Chaque résidence principale se verra attribuer un « volume de base » qui doit correspondre à une consommation énergétique “normale”. Ce volume de base résulte d’un savant calcul issu de 3 paramètres du logement :</p>
<ul>
<li>Le nombre de personne dans le foyer,</li>
<li>La zone climatique,</li>
<li>Le mode de chauffage.</li>
</ul>
<p>Pour les chauffages collectifs, ce calcul dépendra uniquement de la surface chauffée et de la zone climatique.</p>
<p>A partir de ce calcul du « volume de base », 3 tranches sont définies :</p>
<table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0">
<tbody>
<tr>
<td width="92">
<p align="center"><strong>Tranche</strong></p>
</td>
<td width="142">
<p align="center"><strong>Votre consommation </strong>(fonction du logement)</p>
</td>
<td width="189">
<p align="center"><strong>Votre profil</strong></p>
</td>
<td width="215">
<p align="center"><strong>Votre bonus/malus*</strong></p>
<p align="center">(pour une résidente principale hors précaires énergétiques)</p>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="92">Tranche 1 (de base)</td>
<td width="142">Ma consommation comprise dans le volume de base</td>
<td width="189">Vous êtes un bon élève qui ne gaspille par l’énergie. Un bonus vous sera versé.</td>
<td width="215">Vous bénéficiez d’une réduction du prix de votre énergie allant jusqu’à -30€/mégawatheure</td>
</tr>
<tr>
<td width="92">Tranche 2 (Taxée)</td>
<td width="142">Ma consommation comprise entre 1 et 1,5 fois le volume de base</td>
<td width="189">Vous avez une consommation dite de confort et vous pourriez faire un effort pour réduire votre consommation. Un malus modéré vous sera appliqué.</td>
<td width="215">Vous payez un malus allant jusqu’a +9€/mégawatheure</td>
</tr>
<tr>
<td width="92">Tranche 3 (Taxée)</td>
<td width="142">Ma consommation au-delà de 1,5 fois le volume de base</td>
<td width="189">Vous êtes un cancre énergétique et ne respectez pas votre environnement, un malus important vous sera appliqué.</td>
<td width="215">Vous payez un malus allant jusqu’a +30€/mégawatheure</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<p><em>*Chiffres à préciser lors d’un rapport demandé au Gouvernement. Ils seront par ailleurs revus de manière annuelle par décret.</em></p>
<p>Par ailleurs, les tarifs sociaux (600 000 bénéficiaires aujourd’hui) seront élargis aux 4 millions de précaires énergétiques et remplacés par le même dispositif à 3 tranches dites « sociales » avec des coefficients plus favorables : subventions plus fortes et taxations plus faibles.</p>
<h2>Le casse-tête de la récupération des paramètres pour 30 millions de foyers</h2>
<p>La première question qui se pose est la récupération des données permettant le calcul du volume de base des logements.</p>
<p>Pour les personnes assujetties à l’impôt, la déclaration du mode de chauffage se fera annuellement sur la feuille d&rsquo;impôt. Pour les autres&#8230; ce n’est pas clair.</p>
<p>Pour les chauffages collectifs, ce sont les titulaires du contrat de fourniture d’énergie qui devront déclarer la surface chauffée.</p>
<p>L’administration fiscale et les organismes de sécurité sociale seront ensuite chargés de remettre l’ensemble des informations nécessaires au calcul des tarifs progressifs aux fournisseurs d’énergie. Il est probable que la mise à disposition de ces informations soit déléguée à un organisme tiers qui assurera la consolidation et la transmission de ces informations aux fournisseurs d’énergie.</p>
<p>Le montant des subventions et des taxes sera déterminé chaque année par décret afin de garantir l’équilibre budgétaire de ce dispositif qui doit être assuré par un principe à priori simple : le montant des malus appliqués doit compenser les subventions accordées.</p>
<h2>Une proposition de projet de loi encore incomplète et laissant de nombreuses interrogations</h2>
<p>La Californie et le Japon ont adopté des mesures comparables avec des résultats plutôt satisfaisants sur la réduction de la consommation d’énergie alors que l’Allemagne et la Belgique ont rejeté de telles mesures par manque de justice sociale… Le débat est ouvert !</p>
<p>Le projet de loi propose d’élargir ce dispositif par la suite aux autres énergies dites « hors réseau » comme le fioul, le propane, le bois de chauffage ainsi qu’à l’eau. En attendant cet élargissement, une distorsion concurrentielle entre les énergies sera créée.</p>
<p>La Tarification Progressive de l’Energie n’a aucun intérêt sans un dispositif clef d’accompagnement des consommateurs dans la rénovation thermique de leur logement. Malheureusement, le projet de loi est encore très flou et prévoit très peu de dispositions pour encourager les consommateurs à isoler thermiquement leur foyer.</p>
<p>Par ailleurs, cette nouvelle tarification est un réel accélérateur pour la généralisation des dispositifs de suivi et de maitrise de sa consommation d’énergie, comme les compteurs intelligents type « Linky » ou les box énergie.</p>
<p>De nombreuses questions restent ouvertes à l’heure actuelle : quel barème pour les résidences secondaires ? Comment récupérer le mode de chauffage pour les personnes non assujetties à l’impôt ? Quel est le coût de mise en place d’un tel dispositif pour le gouvernement ? Comment calculer les bonus/malus en cas de changement de situation en cours d’année ? Autant de questions qui devront trouver leurs réponses dans les prochains mois&#8230; et sur lesquelles nous ne manquerons pas de nous pencher.</p>
<p>[Article rédigé en collaboration avec Charles Cauche, consultant]</p>
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