La captive d’assurance, un outil bien implémenté en France

Une captive est un montage juridique et financier orchestré par une société industrielle ou commerciale voulant se doter de sa propre compagnie d’assurance, sans que cela ne relève de son activité principale. La captive facture, tout comme un assureur classique, des primes à la maison mère et couvre en contrepartie leurs sinistres. Le concept de captives est attribué à Frederic Reiss. Ingénieur en protection contre le feu, il accompagnait dans les années 50 une entreprise cherchant à assurer les mines dont la production était exclusivement réservée à ses usines aux Etats-Unis. Parce qu’elles étaient appelées captive mines (captive signifiant prisonnier en anglais), Reiss a réutilisé cet attribut pour baptiser la compagnie d’assurance en question. Depuis, le terme a été généralisé.

Si l’assureur reste l’acteur principal du financement du risque, un grand nombre d’entreprises se tournent vers cette solution. Accor, Danone, Total, Carrefour, Alstom et bien d’autres ont succombé à la tendance ! En 2010, on comptait 5200 captives, contre 1000 en 1982.

La captive d’assurance,  un outil traditionnellement aux mains du directeur financier

Le directeur financier a rapidement vu en la captive d’assurance une source de revenus supplémentaires, et ce à plusieurs égards.

En accédant directement au marché de la réassurance, l’entreprise optimise sa gestion des coûts. Moins vulnérable aux fluctuations du marché, elle peut faire rapidement varier la voilure de sa captive en fonction de la dynamique du marché et donc de ses intérêts. Le mécanisme lui permet également, dans une moindre mesure, d’économiser les frais d’intermédiation.

Elle permet parallèlement à l’entreprise d’améliorer sa rentabilité : via le mécanisme de consolidation, sa comptabilité bénéficie des résultats financiers de la captive. En outre, les profits et les fonds accumulés par la captive peuvent aisément bénéficier à la maison mère : indemnisation des sinistres, distribution de dividendes, liquidation ou vente de la captive.

Souvent la vision du directeur financier a été privilégiée, en témoigne la domiciliation de la plupart des captives qui relève clairement de l’optimisation fiscale : plus de 30% d’entre elles sont domiciliées aux Bermudes.

La captive d’assurance, un outil désormais au cœur de la gestion des risques

Entrée en vigueur en janvier 2013, la règlementation Solvabilité 2  a pour objectif affiché de garantir les intérêts des assurés face aux assureurs. L’assuré et l’assureur se confondant dans le cas des captives, il n’était pas évident que la réglementation s’applique à elles. Elle n’est pourtant pas dénuée d’effet : comme le montre Laure Léger, elle participe à une augmentation générale des coûts des captives via l’augmentation de l’exigence de capital (pilier 1) et la hausse des coûts de gestion (pilier 2). Enfin, au nom de la transparence (pilier 3), la directive oblige les captives à communiquer des informations jusqu’à présent classifiées comme confidentielles.

Face à ces nouvelles contraintes le directeur financier verra en Solvabilité 2 une incitation supplémentaire à domicilier sa captive dans un pays à fiscalité privilégiée et le risk manager une opportunité pour sortir son épingle du jeu et se réapproprier le concept de captive !

On l’oublie souvent mais la mise en place d’une captive a pour objectif initial de répondre à des problématiques de risk management en couvrant les risques non pris en charge par le marché des assurances. Aussi, les risques dits non assurables trouvent enfin leurs assureurs. Si « catastrophe naturelle » sont souvent les seuls et uniques mots qui nous viennent à l’esprit lorsqu’on veut accoler l’adjectif « non assurable » à un risque, leur nombre est susceptible d’augmenter et ce pour deux raisons. Tout d’abord parce que de nouveaux risques, à l’image de la cybercriminalité, apparaissent et ne sont pas, aujourd’hui encore, couverts de façon satisfaisante par les acteurs traditionnels du marché. Ensuite parce que les assureurs, du fait de la hausse du coût du capital induite par Solvabilité 2, risquent de cesser de couvrir certains dommages qui ne seraient plus aussi rentables et participeraient indirectement à agrandir le champ d’action d’un de leurs concurrents, la captive !

Solvabilité 2 participe certes, on l’a vu, à une augmentation du coût du capital d’une captive mais incite également et indirectement les entreprises à améliorer l’amortissement d’un tel investissement. Pour ce faire, elles n’ont pas d’autres choix que de renforcer leurs stratégies de contrôles des risques. Elles doivent parallèlement optimiser leurs programmes d’assurances. Pour ce faire, elles disposent de deux leviers : une meilleure gestion des rétentions qu’elle doit financer (part du risque à la charge de l’assuré) et la création des polices d’assurance adaptées à ses besoins et à ses contraintes financières également.

En définitive, deux vents contraires semblent jouer en faveur des captives d’assurance. En effet, si le contexte réglementaire actuel semble être défavorable aux captives, il participe également à leur légitimation : elles doivent faire face aux mêmes contraintes que leur grand frère, l’assureur traditionnel. Dans le même temps, la frilosité des assureurs à prendre en charge les nouveaux risques poussent les entreprises à mettre en place leurs assurances home made. Au regard du contexte actuel, il est donc de la responsabilité du risk manager de s’associer avec son confrère, le directeur financier, afin de donner les moyens à sa captive de jouer pleinement et simultanément sur le volet fiscalité mais aussi sur celui de la gestion de crise. De cette façon, il gagnera en efficacité mais aussi en visibilité au sein de la direction générale.

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Une exigence de conformité immédiate dès le 1^er janvier 2014

La date du 1^er janvier signifie une exigence immédiate de conformité à  Solvabilité 2 pour les assureurs. Plus spécifiquement, toutes les exigences prudentielles actuelles vont être complétées voire remplacées par  celles prévues par ce nouveau régime, et donc cela dès le 1^er janvier 2014.

Ce nouveau régime réglementaire constitue un changement majeur dans l’évaluation de la solvabilité de l’assureur, autrement dit sa capacité à honorer ses engagements de long terme auprès de ses clients. Là où Solvabilité 1, dans les années 70, imposait une approche forfaire du risque, en déduisant la marge de solvabilité d’un pourcentage des provisions techniques (provisions des engagements envers les assurés) ou du chiffre d’affaires, Solva 2  repose sur une approche basée sur les risques et une notion de valeur de marché entrainant ainsi plus de volatilité dans les informations communiquées.

Dans la lignée de Bâle 2/3, et dans une approche type anglo-saxonne, l’idée est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurances et de réassurance aux risques que celles-ci encourent dans leur activité.

D’ici 16 mois, les assureurs doivent donc être capables de se conformer aux 3 piliers de la réforme.

Trois piliers à satisfaire

Le pilier I, le pilier quantitatif, est dédié au calcul de la marge de solvabilité selon les nouvelles exigences européennes.

Dans la même idée que la marge de solvabilité qui existe pour Solvabilité I, Solvabilité II propose 2 exigences de capital : le Solvency Capital Requirement (SCR) et le Minimum Capital Requirement (MCR).

Le MCR est le niveau de fonds propres critique que la société d’assurances doit détenir, pour  ne pas se trouver dans la situation d’insolvabilité et éviter ainsi l’intervention des organismes de contrôle.

Le SCR est pour sa part le montant nécessaire pour faire face aux risques les plus importants et limiter la probabilité de ruine à 1 fois tous les 200 ans (d’où un seuil de confiance à 99.5%).

L’ensemble des formules calculs des risques impliqués dans Solvabilité II a été définit sur la base des résultats d’études quantitatives d’impacts, autrement appelé QIS (Quantitative Impact Studies). Nous en sommes aujourd’hui à la 5^ème  version, et le détail de chacun des calculs se trouve dans un document officiel appelé « Technical Specifications » (sachant que le dernier, le QIS5, date du 5 Juillet 2010).

Comme évoqué précédemment, les actifs vont être évalués en valeur de marché sous solvabilité II, et non plus en valeur comptable. Cette méthode est appelée la « juste valeur ».

Selon ce principe, les actifs doivent donc être évalués à la valeur à laquelle ils pourraient être échangés sur un marché entre plusieurs parties, à condition de concurrence normale. Les passifs, quant à eux, seront évalués à la valeur à laquelle ils pourraient être transférés entre plusieurs parties, à condition de concurrence normale.

De l’autre côté du bilan, dans les passifs, les provisions techniques seront évaluées en « best estimate ». Il s’agit de la valeur actuelle probable des flux futurs de trésorerie. En d’autres termes, le best estimate est la moyenne des flux futurs ramenés au présent, déterminés à partir de la courbe des taux sans risque. À cela s’ajoute une marge pour risque qui correspond au coût additionnel par rapport au best estimate que représente la couverture des obligations d’assurance sur toute la durée de vie du portefeuille

Un calcul d’un SCR d’ouverture sera  demandé aux organismes lors de la mise en œuvre de Solvabilité 2.

Dès le démarrage, les organismes seront également tenus d’appliquer des exigences qualitatives (Pilier II), un principe de « saine gestion des risques » avec des impacts sur le système de gouvernance, de contrôle interne et de gestion des risques propres (ORSA). Ils devront aussi fournir au marché, à travers la communication financière (Pilier III), des informations extrêmement détaillées avec une fréquence beaucoup plus élevée qu’actuellement.

De nombreux états prudentiels à produire

Pas moins de 63 états prudentiels sont à produire par entité juridique, dont 9 tous les trimestres (environ 4 000 données, dont 25% à fréquence trimestrielle) ! En parallèle, 13 états nationaux en norme « french gaap » seront également à produire, il s’agit des états nationaux spécifiques. Si le superviseur constate qu’une des exigences sur le Pilier II ou III n’est pas respectée, il sera en droit d’imposer un capital « add-on » supplémentaire au montant du SCR.
A lire bientôt : quelques conseils pour bien se préparer.

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