Après plusieurs tentatives d'adoption de lois facilitant la saisie de données de clients de services américains stockées en dehors des États-Unis, le Congrès américain a adopté en mars 2018 le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act » ou CLOUD Act,…
Tag: Règlementation
Le 1er avril 2018, la procédure d’agrément Hébergeur de Données de Santé, en vigueur depuis janvier 2006, a disparu au profit d’une procédure de certification Hébergeur de Données de Santé. Cette dernière inclut notamment une certification ISO 27001:2013. Alors que…
En janvier 2017, la Commission européenne a partagé une proposition de règlement afin de remplacer la directive 2002/58/CE concernant la « vie privée et les communications électroniques » : l’E-privacy. Depuis, le texte est entré dans son périple législatif européen. Comme en témoigne…
Débutons cet article par décrire ce qu’est le Records Management (aussi Data Management, gestion du cycle de vie et de l'archivage des données en français) : il s’agit du processus complet de gestion des données utilisées par les différents métiers,…
Face à des menaces de plus en plus insistantes et évoluées, le SOC (Security Operations Center) se doit d’être capable de détecter les incidents de sécurité au plus vite pour réagir toujours plus efficacement. Cependant, de nouvelles réglementations le soumettent…
Avril 2016, mai 2018, 2 ans pour se mettre en conformité, et il ne reste déjà plus que 11 mois pour mener les travaux exigés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR). Où en sont les grands…
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Depuis l'entrée de la notion de vie privée numérique dans les textes législatifs, les réglementations se sont multipliées et deviennent de plus en plus contraignantes. L'Union Européenne est la locomotive de cette tendance avec son Règlement Général sur la Protection…
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) est l’un des premiers acteurs français à entamer une démarche de mise en conformité avec le nouveau règlement eIDAS. En sa qualité de Prestataire de Services de Confiance, le CSN dispose d’une autorité de…
Le règlement eIDAS (Electronic IDentification And trust Services) est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Comme rappelé dans notre premier article sur ce sujet, l’objectif de ce règlement est « d’instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne »…
